Décret du 4 mars 2008 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)

JORF n°0056 du 6 mars 2008
texte n° 66



Décret du 4 mars 2008 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)

NOR: JUSB0804687D
ELI: Non disponible



Par décret du Président de la République en date du 4 mars 2008, M. Michel Jeannoutot, premier président de la cour d'appel de Dijon, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 20 août 2008 et maintenu en fonctions jusqu'au 30 juin 2009.