Arrêté du 27 février 2008 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Société française de ventes et financements de matériels terrestres et maritimes

JORF n°0056 du 6 mars 2008 page 4191
texte n° 60



Arrêté du 27 février 2008 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Société française de ventes et financements de matériels terrestres et maritimes

NOR: ECEW0803550A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 27 février 2008, M. Nicolas Lermant est nommé en qualité de commissaire du Gouvernement auprès de la Société française de ventes et financements de matériels terrestres et maritimes (SOFRANTEM), en remplacement de M. Thomas Courbe.