Arrêté du 27 février 2008 autorisant la SNC Energie éolienne Derval à exploiter une installation de production d'électricité

JORF n°0055 du 5 mars 2008 page 3932
texte n° 9




Arrêté du 27 février 2008 autorisant la SNC Energie éolienne Derval à exploiter une installation de production d'électricité

NOR: DEVE0805224A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/2/27/DEVE0805224A/jo/texte



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 27 février 2008, la SNC Energie éolienne Derval, dont le siège social est situé 23, allée des Impressionnistes, Le Sisley, ZI Paris Nord 2, 93420 Villepinte, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 11,50 MW, localisé lieudit Les Combusins, 16700 Salles-de-Villefagnan.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.