Arrêté du 25 février 2008 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et des services sociaux et médico-sociaux »

JORF n°0054 du 4 mars 2008 page 3894
texte n° 66



Arrêté du 25 février 2008 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et des services sociaux et médico-sociaux »

NOR: MTSA0800436A
ELI: Non disponible



Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité en date du 25 février 2008, M. Patrice Gaquiere, administrateur civil hors classe, est nommé en qualité de commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et des services sociaux et médico-sociaux ».