Arrêté du 21 février 2008 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0054 du 4 mars 2008 page 3893
texte n° 52



Arrêté du 21 février 2008 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0804753A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 février 2008, M. Thomas (Julien, Léon, Roger) est nommé notaire à la résidence de Campbon (Loire-Atlantique), en remplacement de M. Godet (Gérard, Henri, Louis), démissionnaire.