Arrêté du 12 février 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle

JORF n°0054 du 4 mars 2008
texte n° 39



Arrêté du 12 février 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle

NOR: ECEZ0803359A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du secrétaire d'Etat aux entreprises et au commerce extérieur en date du 12 février 2008, est nommé président du conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle :


En qualité de personnalité issue du monde économique
et membre du Conseil supérieur de la propriété industrielle


M. Thierry Morin, en remplacement de M. Yvon Jacob.