Décision du 31 janvier 2008 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

JORF n°0052 du 1 mars 2008 page 3706
texte n° 53



Décision du 31 janvier 2008 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

NOR: DEVA0804621S
ELI: Non disponible



Par décision du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 31 janvier 2008, sont nommés membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile :


II. - Section du transport aérien


d) Membres représentant le personnel navigant professionnel du transport aérien :
M. Patrick Gontard est nommé membre suppléant en remplacement de M. Eric Anhes.
M. Sébastien Rius est nommé membre suppléant en remplacement de M. Philippe Vergnaud.
Le mandat des membres désignés ci-dessus expire le 8 juin 2009.