Décret du 27 février 2008 portant nomination du président du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français - M. Pepy (Guillaume)

JORF n°0052 du 1 mars 2008 page 3705
texte n° 46



Décret du 27 février 2008 portant nomination du président du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français - M. Pepy (Guillaume)

NOR: DEVT0804523D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
Vu l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat modifiée ;
Vu la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs modifiée ;
Vu la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public modifiée ;
Vu le décret n° 59-587 du 29 avril 1959 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales modifié ;
Vu le décret n° 83-38 du 24 janvier 1983 fixant les modalités de désignation des membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français modifié ;
Vu le décret n° 94-582 du 12 juillet 1994 relatif aux conseils et aux dirigeants des établissements publics et entreprises du secteur public ;
Vu le décret du 20 février 2008 portant nomination de M. Guillaume Pepy comme membre du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français ;
Vu la proposition du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français en date du 25 février 2008 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1


M. Guillaume Pepy est nommé président du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français.

Article 2


Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et le secrétaire d'Etat chargé des transports sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 février 2008.


Nicolas Sarkozy


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

du développement et de l'aménagement durables,

Jean-Louis Borloo

Le secrétaire d'Etat

chargé des transports,

Dominique Bussereau