Arrêté du 14 février 2008 portant création de la mention « animation sociale » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle »




Arrêté du 14 février 2008 portant création de la mention « animation sociale » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle »

NOR: SJSF0804083A
Version consolidée au 10 décembre 2018


Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles D. 451-58 et suivants ;
Vu le code du sport, notamment ses articles D. 212-35 et D. 212-44 ;
Vu l'arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » délivré par le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 13 novembre 2007 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale du 11 janvier 2008 ;
Sur proposition du directeur général de l'action sociale et du directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations,
Arrêtent :


Il est créé une mention « animation sociale » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle ».


La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste, dans le domaine de l'animation sociale, des compétences suivantes figurant dans le référentiel de certification :
― concevoir l'animation dans une démarche d'éducation populaire, au sein d'une structure de l'intervention sociale ;
― travailler en équipe avec des professionnels de formation et de culture professionnelles différentes ;
― prendre en compte la personne, dans une action collective, et dans une démarche d'intervention sociale avec un accompagnement individualisé des publics en situation d'exclusion ou d'isolement social ou professionnel ;
― coordonner des projets d'animation en prenant en compte les caractéristiques des publics en situation de handicap, de dépendance et d'exclusion ;
― conduire des actions de formation auprès d'autres professionnels et de bénévoles.


Les exigences préalables requises pour accéder à la formation, prévues à l'article D. 212-44 du code du sport, sont les suivantes :
― soit être titulaire d'un diplôme de niveau IV dans le champ de l'animation ou du travail social inscrit au répertoire national des certifications professionnelles ;
― soit être titulaire d'un diplôme de niveau III inscrit au répertoire national des certifications professionnelles ;
― soit attester d'un niveau de formation correspondant à un niveau IV et pouvoir se prévaloir d'une expérience d'animation de six mois ;
― soit justifier de vingt-quatre mois d'activités professionnelles ou bénévoles correspondant à mille six cents heures minimum.


Est titulaire du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle », mention « animation sociale », le candidat titulaire du diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animation.


Est titulaire du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle », mention « animation sociale », le candidat remplissant cumulativement les conditions suivantes :
― être inscrit dans le cursus du diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animation et en possession d'un livret de formation en cours de validité ;
― être titulaire des unités de formation « environnement social de l'animation », « pédagogie et relations humaines », « gestion, administration, organisation », « approfondissement » et « technique d'animation » de ce diplôme ;
― justifier de vingt-quatre mois d'activités professionnelles de conception et de coordination de mise en œuvre de projet, de conduite de démarches pédagogiques ou d'action de formation.


Est titulaire de l'unité capitalisable 1 (UC 1) « être capable de concevoir un projet d'action » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle », mention « animation sociale », le candidat remplissant cumulativement les conditions suivantes :
― être inscrit dans le cursus du diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animation et en possession d'un livret de formation en cours de validité ;
― être titulaire des unités de formation « environnement social de l'animation » et « technique d'animation » et avoir validé le stage pratique de ce diplôme.


Est titulaire de l'unité capitalisable 2 (UC 2) « être capable de coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle », mention « animation sociale », le candidat remplissant cumulativement les conditions suivantes :
― être inscrit dans le cursus du diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animation et en possession d'un livret de formation en cours de validité ;
― être titulaire des unités de formation « gestion, administration, organisation » et « technique d'animation » et avoir validé le stage pratique de ce diplôme.


Est titulaire de l'unité capitalisable 3 (UC 3) « être capable de conduire des démarches pédagogiques dans une perspective socio-éducative » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle », mention « animation sociale », le candidat remplissant cumulativement les conditions suivantes :
― être inscrit dans le cursus du diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animation et en possession d'un livret de formation en cours de validité ;
― être titulaire des unités de formation « pédagogie et relations humaines » et « technique d'animation » et avoir validé le stage pratique de ce diplôme.


Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations et le directeur général de l'action sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 février 2008.


La ministre de la santé,

de la jeunesse et des sports,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la vie associative,

de l'emploi et des formations,

G. Sarracanie

Le ministre du travail, des relations sociales

et de la solidarité,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'action sociale,

J.-J. Trégoat