Décret du 28 février 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de sécurité

JORF n°0051 du 29 février 2008 page 3619
texte n° 95



Décret du 28 février 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de sécurité

NOR: IOCC0803661D
ELI: Non disponible



Par décret en date du 28 février 2008, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de sécurité, en application de l'article 6 du décret n° 2004-750 du 27 juillet 2004 portant création de l'Institut national des hautes études de sécurité :
1° Au titre du 1° de l'article 6 du décret du 27 juillet 2004 susvisé :
a) M. Philippe Carré, directeur des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement du ministère des affaires étrangères et européennes, en qualité de représentant du ministre des affaires étrangères.
b) M. Bernard Menoret, adjoint auprès du haut fonctionnaire de défense et de sécurité, pour le logement et la ville, du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en qualité de représentant du ministre chargé de la ville.
2° Au titre du 2° de l'article 6 du même décret :
a) Sur désignation du président de l'Assemblée nationale :
M. René Dosière, député de l'Aisne.
M. Guy Geoffroy, député de Seine-et-Marne.
b) Sur désignation du président du Sénat :
M. Paul Girod, sénateur de l'Aisne.
M. Charles Pasqua, sénateur des Hauts-de-Seine.
3° Au titre du 5° du même décret, sur désignation de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :
M. Claude Baland, préfet de la Seine-Saint-Denis.
M. Patrick Riou, inspecteur général de la police nationale.
M. Edmond Buchheit, général de corps d'armée, inspecteur de la gendarmerie nationale.
M. Alain Bauer, président d'AB Associates.
M. Claude Tarlet, président-directeur général de SOS sécurité.
4° Au titre du 6° du même décret, sur proposition des présidents d'associations d'anciens auditeurs :
M. Christian Frémaux, président de l'Association nationale des auditeurs de l'Institut national des hautes études de sécurité.