Décret du 28 février 2008 portant nomination des membres et du président du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

JORF n°0051 du 29 février 2008 page 3618
texte n° 92



Décret du 28 février 2008 portant nomination des membres et du président du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

NOR: DEVP0752943D
ELI: Non disponible



Par décret en date du 28 février 2008 :
Sont nommés membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire :


1° En qualité de parlementaires désignés
par l'Assemblée nationale et le Sénat


M. Claude Gatignol, député.
M. Jean-Yves Le Deaut, député.
M. Bernard Piras, sénateur.
M. Henri Revol, sénateur.


2° En qualité de représentants
des commissions locales d'information (CLI)


M. Gérard Ancelin, président de la CLI de Nogent-sur-Seine.
M. Alexis Calafat, président de la CLI de Golfech.
M. Jean-Claude Delalonde, président de l'Association nationale des commissions locales d'information sur les activités nucléaires, président de la CLI de Gravelines.
M. Michel Laurent, président de la CLI de Flamanville.
Mme Monique Sene, vice-présidente de l'association nationale des commissions locales d'information sur les activités nucléaires.
3° En qualité de représentants d'association de protection de l'environnement et d'associations mentionnées à l'article L. 1114-1 du code de la santé publique
M. Pierre Barbey, représentant l'Association pour le contrôle de la radioactivité dans l'Ouest (ACRO).
M. Jacky Bonnemains, représentant l'association Robin des Bois.
Mme Elise Champeau, représentant l'association Malades et accidentés du nucléaire et du chimique et leurs sympathisants (MANES).
Mme Christine Gilloire, représentant la Fédération française des associations de protection de la nature et de l'environnement (FNE).
M. Simon Schraub, représentant la Ligue nationale contre le cancer (LNC).


4° En qualité de représentants
des personnes responsables d'activités nucléaires


M. Bernard Bigot, haut-commissaire à l'énergie atomique.
Mme Véronique Decobert, directrice au sein du groupe AREVA.
M. Jean-Yves Devaux, chef du service de médecine nucléaire et de biophysique de l'hôpital Saint-Antoine à Paris.
M. Pierre Gadonneix, président d'Electricité de France (EDF).
M. Jean-Claude Godin, trésorier de l'association Ressources.


5° En qualité de représentants
d'organisations syndicales de salariés représentatives


M. Edouard Cahen, représentant la CGT-FO.
M. Philippe Casanova, représentant le CFE-CGC.
M. Gilles Compagnat, représentant la CFDT.
M. Michel Lallier, représentant la CGT.
M. Pierre-Yves Monteleon, représentant la CFTC.
6° En qualité de personnalités choisies en raison de leur compétence scientifique, technique, économique ou sociale, ou en matière d'information et de communication
Mme Saida Laârouchi Engström, M. Jean-Paul Minon et M. Francis Sorin, désignés par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
M. Alain-Jacques Valleron, désigné par l'Académie des sciences.
M. Marcel Boiteux, désigné par l'Académie des sciences morales et politiques.
7° En qualité de représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire, des services de l'Etat concernés et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
M. André-Claude Lacoste, président de l'Autorité de sûreté nucléaire.
M. Luc Rousseau, directeur général des entreprises.
M. Jean-Denis Combrexelle, directeur général du travail.
M. Henri Masse, directeur de la défense et de la sécurité civile.
M. Jacques Repussard, directeur général de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.
M. Henri Revol, sénateur, est nommé président du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire.