Arrêté du 19 février 2008 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0049 du 27 février 2008 page 3398
texte n° 61



Arrêté du 19 février 2008 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0804477A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 février 2008, M. Castillon (Christophe, Jean-Marie) est nommé notaire à la résidence de Chambéry (Savoie), en remplacement de M. Bini (Maurice, André), démissionnaire.