Arrêté du 15 février 2008 portant nomination à la commission territoriale d'inscription et à la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa

JORF n°0048 du 26 février 2008 page 3331
texte n° 61



Arrêté du 15 février 2008 portant nomination à la commission territoriale d'inscription et à la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa

NOR: JUSC0803695A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 février 2008, sont nommés membres de la commission territoriale d'inscription et de la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa :


En qualité de président


Mme Michèle Fontaine, présidente de chambre à ladite cour, titulaire.
M. Jean-Louis Thiolet, président de la chambre de l'instruction de ladite cour, suppléant.


En qualité de magistrat
de la chambre territoriale des comptes


M. Christian Quémerais, premier conseiller à la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie, titulaire.
M. Thomas Govedarica, premier conseiller à la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie, suppléant.


En qualité de professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière


M. Guy Agniel, professeur à l'université de la Nouvelle-Calédonie, titulaire.
M. Mathias Chauchat, professeur à l'université de la Nouvelle-Calédonie, suppléant.


En qualité de personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière


M. Henri-Philippe de Clercq, directeur de l'Institut d'émission d'outre-mer, titulaire.
M. André Desplat, président de la chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie, titulaire.
M. Poloan Tan, directeur du service des entreprises et du crédit à l'Institut d'émission d'outre-mer, suppléant.
M. Jean-Pierre Flotat, vice-président de la chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie, suppléant.


En qualité de représentant
du ministre chargé de l'économie


M. Richard Bard, trésorier-payeur général de la Nouvelle-Calédonie, titulaire.
M. Yves Gatty, fondé de pouvoir à la trésorerie générale de la Nouvelle-Calédonie, suppléant.


En qualité de membre de la compagnie régionale
des commissaires aux comptes


M. Serge Benedetto, commissaire aux comptes à Nouméa, titulaire.
M. Jacques Le Maitre, commissaire aux comptes à Nouméa, suppléant.