Arrêté du 15 février 2008 portant agrément d'une machine à voter

JORF n°0048 du 26 février 2008 page 3292
texte n° 8




Arrêté du 15 février 2008 portant agrément d'une machine à voter

NOR: IOCA0804110A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/2/15/IOCA0804110A/jo/texte


La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le code électoral, notamment son article L. 57-1 ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2003 portant approbation du règlement technique fixant les conditions d'agrément des machines à voter ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2003 fixant les conditions d'agrément des organismes d'inspection chargés de vérifier la conformité des machines à voter au règlement technique fixant les conditions d'agrément des machines à voter ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2003 relatif à l'application de l'arrêté du 17 novembre 2003 fixant les conditions d'agrément des organismes d'inspection chargés de vérifier la conformité des machines à voter au règlement technique fixant les conditions d'agrément des machines à voter ;
Vu les rapports de la société Bureau Veritas en date des 29 septembre 2005 et 4 février 2008,
Arrête :

Article 1


Le modèle de machine à voter « iVotronic » des sociétés Election Systems & Software et Berger-Levrault est agréé.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 février 2008.


Pour la ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

B. Malgorn