Arrêté du 15 février 2008 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0046 du 23 février 2008 page 3223
texte n° 80



Arrêté du 15 février 2008 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0804188A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 février 2008, M. Lebouc (Jacques, Pierre, Jules, René) est nommé notaire à la résidence de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), en remplacement de Mme Laurent (Françoise), épouse Kerharo, démissionnaire.