Arrêté du 11 février 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0043 du 20 février 2008 page 3050
texte n° 48



Arrêté du 11 février 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0803628A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 février 2008 :
Le retrait de M. Joulan (Patrick, Marie, Joseph), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Patrick Joulan, Nathalie Roulet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Broons (Côtes-d'Armor), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Patrick Joulan, Nathalie Roulet, notaires associés, est ainsi modifiée : « Nathalie Roulet, notaire, associée d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».