Arrêté du 1er février 2008 portant modification aux circonscriptions administratives territoriales

JORF n°0043 du 20 février 2008 page 3036
texte n° 12




Arrêté du 1er février 2008 portant modification aux circonscriptions administratives territoriales

NOR: IOCB0803808A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/2/1/IOCB0803808A/jo/texte



Par arrêté du préfet de la Haute-Garonne en date du 1er février 2008 prenant effet à compter du 13 février 2008, est détachée de la commune de Lieoux la portion de territoire de Saint-Gaudens.
Saint-Gaudens est érigée en commune distincte de Lieoux.
La population de ces deux communes est fixée comme suit :
Lieoux : 130.
Saint-Gaudens : 12 312.
Le conseil municipal de Lieoux - Saint-Gaudens et la commission consultative communale de Saint-Gaudens sont dissous de plein droit à compter du 13 février 2008.
En attendant l'élection de nouveaux conseils municipaux, chacune des deux communes de Lieoux et de Saint-Gaudens sera administrée par une délégation spéciale.