Arrêté du 7 février 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0040 du 16 février 2008 page 2840
texte n° 61



Arrêté du 7 février 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0803393A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 février 2008 :
M. Labour (Frédéric, René, Raymond, Maurice) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle François Didier Imbault, François Laval et Corinne Daude, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Corbeil-Essonnes (Essonne).
La raison sociale de la société civile professionnelle François Didier Imbault, François Laval et Corinne Daude, notaires associés, est ainsi modifiée : « François Didier Imbault, François Laval, Corinne Daude et Frédéric Labour, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».