LOI n° 2008-141 du 15 février 2008 autorisant l'approbation de l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN)


JORF n°0040 du 16 février 2008 page 2825
texte n° 1




LOI n° 2008-141 du 15 février 2008 autorisant l'approbation de l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN) (1)

NOR: MAEX0600198L
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2008/2/15/MAEX0600198L/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2008/2/15/2008-141/jo/texte


L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique


Est autorisée l'approbation de l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN), fait à Genève le 26 mai 2000, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.


Fait à Paris, le 15 février 2008.


Nicolas Sarkozy


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre des affaires étrangères

et européennes,

Bernard Kouchner

__________

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2008-141.



Sénat :

Projet de loi n° 270 (2006-2007) ;

Rapport de M. André Boyer, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 57 (2007-2008) ;

Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 19 décembre 2007 (TA n° 36, 2007-2008).



Assemblée nationale :


Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 517 ;

Rapport de M. Jean-Marie Demange, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 601 ;

Discussion et adoption le 7 février 2008 (TA n° 111).



(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.