Arrêté du 22 janvier 2008 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat

JORF n°0039 du 15 février 2008
texte n° 51



Arrêté du 22 janvier 2008 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat

NOR: JUSA0803339A
ELI: Non disponible



Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 22 janvier 2008, Mme Catherine de Salins, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée, à compter du 3 mars 2008, commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat, en remplacement de M. Terry Olson, conseiller d'Etat, appelé à d'autres fonctions.