Arrêté du 11 février 2008 modifiant l'arrêté du 14 avril 2006 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

JORF n°0039 du 15 février 2008 page 2789
texte n° 34




Arrêté du 11 février 2008 modifiant l'arrêté du 14 avril 2006 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

NOR: SJSP0803678A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/2/11/SJSP0803678A/jo/texte


La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5126-4 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 14 avril 2006 modifié et modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique,
Arrête :

Article 1


L'annexe à l'arrêté du 14 avril 2006 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
1. Au : « 1° Médicaments dérivés du sang et analogues recombinants », le libellé de la spécialité suivante est ainsi modifié :


LIBELLÉS ABROGÉS

NOUVEAUX LIBELLÉS

Nom
de la spécialité

Exploitant
ou titulaire

Code
UCD

Dénomination

Nom
de la spécialité

Exploitant
ou titulaire

Code
UCD

Dénomination

BENEFIX 250 UI, poudre et solvant pour solution injectable.

BAXTER

9304279

BENEFIX 250UI INJ FL+SRG

BENEFIX 250 UI, poudre et solvant pour solution injectable.

WYETH PHARMACEUTICALS FRANCE.

9304279

BENEFIX 250 UI INJ FL+SRG

BENEFIX 500 UI, poudre et solvant pour solution injectable.

BAXTER

9304285

BENEFIX 500 UI INJ FL+SRG

BENEFIX 500 UI, poudre et solvant pour solution injectable.

WYETH PHARMACEUTICALS FRANCE.

9304285

BENEFIX 500 UI INJ FL+SRG

BENEFIX 1 000 UI, poudre et solvant pour solution injectable.

BAXTER

9304526

BENEFIX 1 000 UI INJ FL+SRG

BENEFIX 1 000 UI, poudre et solvant pour solution injectable.

WYETH PHARMACEUTICALS FRANCE.

9304256

BENEFIX 1 000 UI INJ FL+SRG

BENEFIX 2 000 UI, poudre et solvant pour solution injectable.

BAXTER

9304262

BENEFIX 2 000 UI INJ FL+SRG

BENEFIX 2 000 UI, poudre et solvant pour solution injectable.

WYETH PHARMACEUTICALS FRANCE.

9304262

BENEFIX 2 000 UI INJ FL+SRG

Article 2


Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 février 2008.


Pour la ministre et par délégation :

La chargée de l'intérim

des fonctions de sous-directrice

de la politique des pratiques

et produits de santé,

D. Golinelli