Arrêté du 1er février 2008 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JORF n°0037 du 13 février 2008
texte n° 47



Arrêté du 1er février 2008 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR: JUSA0803055A
ELI: Non disponible



Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 1er février 2008, les premiers conseillers et les conseillers du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont affectés dans les juridictions ci-après à compter du 1er avril 2008 :
Mlle Barray (Clémence), au tribunal administratif de Rouen.
Mlle Bauer (Sandra), au tribunal administratif de Strasbourg.
Mme Bureau (Dominique), au tribunal administratif d'Amiens.
M. Calzat (Pierre), au tribunal administratif de Lyon.
M. Chassagne (Julien), au tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
Mlle Desseix (Melody), au tribunal administratif de Dijon.
Mlle d'Hayer (Emeline), au tribunal administratif de Strasbourg.
M. Friant (Vincent), au tribunal administratif de Grenoble.
Mlle Friboulet (Amadis), au tribunal administratif de Melun.
Mme Gougot (Isabelle), au tribunal administratif de Nice.
M. Guyau (Jean-Marc), à la cour administrative d'appel de Douai.
M. Huc (Vincent), au tribunal administratif de Paris.
Mlle Jeanmougin (Héloïse), au tribunal administratif de Toulouse.
Mlle Kohler (Julie), au tribunal administratif de Grenoble.
Mme Le Bris (Isabelle), au tribunal administratif de Nantes.
Mlle Le Frapper (Mathilde), au tribunal administratif de Lyon.
Mlle Le Toullec (Hélène), au tribunal administratif de Grenoble.
Mlle Lordonné (Bénédicte), au tribunal administratif de Lyon.
Mlle Mach (Anne-Sophie), au tribunal administratif de Lille.
Mlle Mauclair (Anne-Gaëlle), au tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Mme Mégret (Sylvie), au tribunal administratif de Versailles.
M. Meillier (Charles), au tribunal administratif de Lyon.
Mme Meunier-Garner (Marie-Odile), au tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
M. Ouillon (Sylvain), au tribunal administratif de Lille.
Mlle Pastor (Isabelle), au tribunal administratif de Toulouse.
Mme Pater (Brigitte), aux tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, en résidence à Basse-Terre.
Mlle Picquet (Pénélope), au tribunal administratif de Grenoble.
M. Pin (François-Xavier), au tribunal administratif de Strasbourg.
M. Robbe (Jimmy), au tribunal administratif de Lille.
Mme Rongemaille (Hélène), au tribunal administratif de Strasbourg.
Mlle Sauvageot (Jeanne), au tribunal administratif de Paris.
Mme Séna (Dominique), aux tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, en résidence à Basse-Terre.
M. Silvy (Jean-Alexandre), au tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Mlle Stoltz-Valette (Alexandra), au tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
M. Teulière (Thierry), au tribunal administratif de Toulouse.
L'affectation de Mmes Pater (Brigitte) et Séna (Dominique) aux tribunaux administratifs de Saint-Barthélemy et Saint-Martin est reportée, le cas échéant, à la date d'entrée en vigueur du décret portant création de ces deux tribunaux administratifs, dans l'hypothèse où le décret en cause prendrait effet après le 1er avril 2008.