Arrêté du 25 janvier 2008 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JORF n°0037 du 13 février 2008
texte n° 40



Arrêté du 25 janvier 2008 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR: JUSB0803260A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 janvier 2008 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mlle Petit (France), greffière en chef du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Menton.
Mlle Petit (France), greffière en chef du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Menton.