Arrêté du 20 décembre 2007 portant modification aux circonscriptions administratives territoriales

JORF n°0036 du 12 février 2008 page 2555
texte n° 5




Arrêté du 20 décembre 2007 portant modification aux circonscriptions administratives territoriales

NOR: IOCB0802719A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/12/20/IOCB0802719A/jo/texte



Par arrêté du préfet de l'Yonne en date du 20 décembre 2007, à compter du 12 février 2008, est détachée de la commune de Sens la portion de territoire de Rosoy.
Rosoy est érigée en commune distincte de Sens.
La population de ces deux communes est fixée comme suit :
Rosoy : 786 ;
Sens : 27 166.
Le conseil municipal de Rosoy-Sens et la commission consultative communale de Sens sont dissous de plein droit à compter du 12 février 2008.
En attendant l'élection de nouveaux conseils municipaux, chacune des deux communes de Rosoy et de Sens sera administrée par une délégation spéciale.