Décision du 5 février 2008 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)

JORF n°0033 du 8 février 2008
texte n° 26




Décision du 5 février 2008 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)

NOR: IOCD0803049S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2008/2/5/IOCD0803049S/jo/texte


Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2007-999 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement ;
Vu l'arrêté du 3 janvier 2008 portant organisation et attributions de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques ;
Vu la décision du 15 janvier 2008 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques),
Décide :

Article 1


L'article 4 de la décision du 15 janvier 2008 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 4. - Délégation est donnée à M. Frédéric Davous, administrateur civil, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des libertés publiques, à MM. Laurent Valadié, attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, et Yann Dumareix, attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du bureau de la nationalité, des titres d'identité et de voyage, et à Mme Valérie Soprana, attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de la prévention et de la protection sociales, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de leurs attributions respectives.
Délégation est donnée à Mme Sandra Angot-Alleaume, capitaine de gendarmerie, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de la nationalité, des titres d'identité et de voyage, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les actes et décisions concernant la délivrance des titres d'identité et de voyage. »

Article 2


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 février 2008.


L. Touvet