Arrêté du 30 janvier 2008 autorisant la SARL Poweo Toul production à exploiter une installation de production d'électricité

JORF n°0033 du 8 février 2008 page 2378
texte n° 18




Arrêté du 30 janvier 2008 autorisant la SARL Poweo Toul production à exploiter une installation de production d'électricité

NOR: DEVE0802612A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/1/30/DEVE0802612A/jo/texte



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 30 janvier 2008, la SARL Poweo Toul production, dont le siège social est situé 9, rue de Hamm, centre de ressources, 54200 Toulouse, est autorisée à exploiter une installation de production d'électricité fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 450 MW, localisée ZI Croix de Metz, rue de l'Escadrille-des-Cigognes, 54200 Toul.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.