Arrêté du 30 janvier 2008 autorisant la SARL Ferme éolienne de Val de Noye 1 à exploiter une installation de production d'électricité

JORF n°0033 du 8 février 2008 page 2377
texte n° 16




Arrêté du 30 janvier 2008 autorisant la SARL Ferme éolienne de Val de Noye 1 à exploiter une installation de production d'électricité

NOR: DEVE0802400A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/1/30/DEVE0802400A/jo/texte



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 30 janvier 2008, la SARL Ferme éolienne de Val de Noye 1, dont le siège social est situé 20, avenue de la Paix, 67000 Strasbourg, est autorisée à exploiter la ferme éolienne de Val de Noye 1, d'une capacité de production de 12 MW, localisée lieudit Les Vingt Journaux, 80250 Thory.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.