Décret du 5 février 2008 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

JORF n°0032 du 7 février 2008 page 2317
texte n° 10




Décret du 5 février 2008 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

NOR: IOCA0766969D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/2/5/IOCA0766969D/jo/texte



Par décret en date du 5 février 2008 :
― est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Malone », dont le siège est à Paris ;
― sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.