Arrêté du 3 février 2008 portant délégation de l'administration de l'île de Clipperton au haut-commissaire de la République en Polynésie française

JORF n°0030 du 5 février 2008
texte n° 11




Arrêté du 3 février 2008 portant délégation de l'administration de l'île de Clipperton au haut-commissaire de la République en Polynésie française

NOR: IOCM0770694A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/2/3/IOCM0770694A/jo/texte


Le secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer,
Vu la loi n° 55-1052 du 6 août 1955 modifiée portant statut des Terres australes et antarctiques françaises et de l'île de Clipperton, notamment son titre II ;
Vu le décret n° 2007-1125 du 23 juillet 2007 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer ;
Vu le décret du 31 janvier 2008 relatif à l'administration de l'île de Clipperton, notamment son article 1er,
Arrête :

Article 1


L'administration de l'île de Clipperton est déléguée au haut-commissaire de la République en Polynésie française.

Article 2


Le haut-commissaire de la République en Polynésie française est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 février 2008.


Christian Estrosi