Arrêté du 14 décembre 2007 portant approbation de l'avenant n° 3 à la convention nationale thermale

JORF n°0028 du 2 février 2008 page 2118
texte n° 37




Arrêté du 14 décembre 2007 portant approbation de l'avenant n° 3 à la convention nationale thermale

NOR: SJSS0800598A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/12/14/SJSS0800598A/jo/texte


Le ministre de l'agriculture et de la pêche, la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-39 à L. 162-41 dans leur rédaction antérieure à l'article 100 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 ;
Vu l'arrêté du 1er avril 2003 portant approbation à la convention nationale thermale et de ses annexes,
Arrêtent :

Article 1


Est approuvé l'avenant n° 3 à la convention nationale thermale, annexé au présent arrêté et conclu le 7 février 2007 entre, d'une part, la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole et la Caisse nationale du régime social des indépendants et, d'autre part, le Conseil national des exploitants thermaux.

Article 2


Le directeur général de la forêt et des affaires rurales, le directeur de la sécurité sociale, le directeur général de la santé et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe

    AVENANT N° 3

    À LA CONVENTION NATIONALE DESTINÉE À ORGANISER LES RAPPORTS
    ENTRE LES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE ET LES ÉTABLISSEMENTS THERMAUX

    Entre, d'une part,
    La Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), représentée par M. Van Roekeghem ;
    La Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA), représentée par M. Gérard Pelhate ;
    La Caisse nationale du régime social des indépendants (CNRSI), représentée par M. Gérard Quevillon,
    ci-après désignées les organismes nationaux d'assurance maladie,
    Et, d'autre part,
    Le Conseil national des exploitants thermaux (CNETh), représenté par M. Jean-Claude Ebrard,
    ci-après désigné l'organisation professionnelle des établissements thermaux.
    Les parties ci-dessus dénommées, signataires de la convention et de ses annexes, désignées ensemble sous le terme de parties signataires ;
    Vu les demandes de modifications de traitements types soumises à l'examen de la Commission paritaire nationale au titre de l'année 2007 ;
    Vu les demandes de rectifications d'erreurs matérielles de transcription ayant affecté la publication de dispositions conventionnelles, présentées par le Conseil national des exploitants thermaux ;
    Vu les avis formulés par la Commission paritaire nationale réunie à cet effet le 21 décembre 2006,
    il est convenu ce qui suit :

    Article 1er

    Composition des traitements types conventionnels

    Les traitements types conventionnés des établissements suivants sont modifiés ; leur nouvelle composition est fixée par l'annexe 1 au présent avenant :


    Au titre des modifications demandées par les établissements

    Bains-les-Bains.
    Bourbonne-les-Bains.
    Divonne-les-Bains.
    Evian-les-Bains.
    Lons-le-Saunier.
    Thonon-les-Bains.
    Vichy.


    Au titre des mises en conformité de publication

    Barèges-Barzun.
    Saint-Honoré-les-Bains.
    Bagnères-de-Bigorre, Thermes de la Reine.


    Article 2

    Régularisation de tarif de forfait kinésithérapie

    Dans l'orientation TDE (Troubles du développement de l'enfant), la kinésithérapie collective figure à la grille des appellations normalisées ; en conséquence, les tarifs applicables aux forfaits de soins de kinésithérapie depuis le 1er février 2007 dans chaque orientation thérapeutique sont fixés par le tableau en annexe 2.

    Fait à Paris, le 7 février 2007.

    La Caisse nationale de l'assurance maladie
    des travailleurs salariés,
    représentée par M. Van Roekeghem
    ,
    F. Van Roekeghem

    La Caisse centrale de la mutualité sociale agricole,
    représentée par M. Pelhate,

    G. Pelhate

    La Caisse nationale du régime social
    des indépendants,
    représentée par M. Quevillon,

    G. Quevillon


    Le Conseil national des exploitants thermaux,
    représenté par M. Ebrard,

    J.-C. Ebrard

    CONVENTION NATIONALE THERMALE


    AVENANT N° 3 DU 7 FÉVRIER 2007

    ANNEXE N° 1

    TRAITEMENTS TYPES MODIFIÉS


    STATION THERMALE DE BAGNÈRES-DE-BIGORRE

    Etablissement : LA REINE

    Dernière mise à jour : 7 février 2007

    Orientations thérapeutiques :
    PSY : traitements des affections psychosomatiques.
    RH : rhumatologie et séquelles de traumatisme ostéo-articulaire.


    FORFAIT : PSY 1 101 Cure de boisson FORFAIT : PSY 2


    54 séances parmi :
    36 séances parmi :
    202 Bain. Idem
    205 Bain + aérobain.
    //
    206 Bain + douche en immersion.
    //
    301 Douche générale.
    //
    302 Douche générale au jet. //
    303 Douche locale.
    //
    304 Douche locale au jet. //
    702 Douche médicale.
    //
    + 18 séances parmi :
    602 Massage sous l'eau

    FORFAIT : PSY 4

    54 séances parmi les soins ci-dessus + 18 séances en 602.

    SUPPLÉMENT À PSY POUR 2e ORIENTATION RH

    36 séances parmi :
    202 Bain.
    204 Bain + eau courante.
    205 Bain + aérobain.
    206 Bain + douche en immersion.
    301 Douche générale.
    302 Douche générale au jet.
    303 Douche locale.
    304 Douche locale au jet.
    404 Illutation locale unique.
    405 Illutation locale multiple.
    513 Etuve locale.


    FORFAIT : RH 1 101 Cure de boisson FORFAIT : RH 2


    72 séances parmi :
    54 séances parmi :
    202 Bain. Idem
    204 Bain + eau courante //
    205 Bain + aérobain.
    //
    206 Bain + douche en immersion.
    //
    301 Douche générale.
    //
    302 Douche générale au jet. //
    303 Douche locale.
    //
    304 Douche locale au jet. //
    404 Illutation locale unique.
    //
    405 Illutation locale multiple.
    //
    513 Etuve locale. //
    + 18 séances parmi :
    602 Massage sous l'eau

    SUPPLÉMENT À RH POUR 2e ORIENTATION PSY

    36 séances parmi :

    202 Bain.
    205 Bain + aérobain.
    206 Bain + douche en immersion.
    301 Douche générale.
    302 Douche générale au jet.
    303 Douche locale.
    304 Douche locale au jet.
    702 Douche médicale.

    STATION THERMALE DE BAINS-LES-BAINS


    Etablissement : BAINS-LES-BAINS


    Dernière mise à jour : 7 février 2007

    Orientations thérapeutiques :
    MCA : maladies cardio-artérielles.
    RH : rhumatologie et séquelles de traumatismes ostéo-articulaires.

    FORFAIT : MCA


    101 Cure de boisson

    72 séances parmi :

    201 Piscine.
    203 Bain local.
    205 Bain + aérobain.
    210 Bain + insufflation de gaz.
    301 Douche générale.
    302 Douche générale au jet.
    303 Douche locale.
    315 Douche spéciale pour artérite.
    805 Couloir de marche.

    SUPPLÉMENT À MCA POUR 2e ORIENTATION RH

    36 séances parmi :

    204 Bain + eau courante.
    302 Douche générale au jet.
    303 Douche locale.
    306 Douche sous immersion en piscine.
    310 Douche pénétrante générale.
    329 Douche de forte pression sous immersion en piscine.
    401 Bain de boue local.
    402 Bain de boue général.
    408 Cataplasme application locale multiple.


    FORFAIT : RH 1 101 Cure de boisson FORFAIT : RH 2


    72 séances parmi :
    54 séances parmi :
    204 Bain + eau courante. Idem
    302 Douche générale au jet. //
    303 Douche locale. //
    306 Douche sous immersion en piscine. //
    310 Douche pénétrante (1 technicien). //
    329 Douche de forte pression sous immersion en piscine. //
    401 Bain de boue local. //
    402 Bain de boue général.
    408 Cataplasme application locale multiple. //
    + 18 séances parmi (ou 2 x 9) parmi :
    601 Piscine de mobilisation (18 maxi)
    602 Massage sous l'eau (9 maxi)


    FORFAIT : RH 3

    63 séances parmi les soins indiqués ci-dessus + 9 séances en 601 ou 602.


    SUPPLÉMENT À RH POUR 2e ORIENTATION MCA

    36 séances parmi :
    201 Piscine.
    203 Bain local.
    205 Bain + aérobain.
    210 Bain + insufflation de gaz.
    301 Douche générale.
    302 Douche générale au jet.
    303 Douche locale.
    315 Douche spéciale pour artérite.
    805 Couloir de marche.

    STATION THERMALE DE BARÈGES-SERS


    Thermes : BARZUN


    Dernière mise à jour 7 février 2007

    Orientations thérapeutiques :
    RH : rhumatologie et séquelles de traumatismes ostéo-articulaires.
    VR : voies respiratoires.

    FORFAIT : RH 1 101 Cure de boisson FORFAIT : RH 2


    72 séances parmi :
    54 séances parmi :
    202 Bain. Idem
    205 Bain + aérobain. //
    205 Bain + aérobain.
    //
    206 Bain avec douche en immersion.
    //
    207 Bain + douche sous-marine.
    //
    301 Douche générale. //
    302 Douche générale au jet. //
    303 Douche locale. //
    306 Douche sous immersion en piscine. //
    404 Illutation locale unique.
    //
    405 Illutation locale multiple.
    //
    513 Etuve locale. //
    + 18 séances parmi (ou 2 x 9) parmi :
    601 Piscine de mobilisation (18 maxi)
    602 Massage sous l'eau (18 maxi)


    FORFAIT : RH 3

    63 séances parmi les soins indiqués ci-dessus + 9 séances parmi 601 ou 602.


    SUPPLÉMENT À RH POUR 2e ORIENTATION VR

    54 séances parmi :
    202 Bain.
    205 Bain + aérobain.
    215 Bain nasal.
    301 Douche générale.
    317 Pulvérisation.
    327 Irrigation nasale.
    507 Aérosol sonique.
    510 Humage-nébulisation.
    511 Inhalation collective.
    523 Aérosol manosonique.
    703 Insufflation de la trompe.
    704 Douche pharyngienne.
    708 Méthode déplacement de Proëtz.
    804 Gargarisme.

    FORFAIT : VR

    108 séances parmi :
    202 Bain.
    205 Bain + aérobain.
    215 Bain nasal.
    301 Douche générale.
    317 Pulvérisation.
    327 Irrigation nasale.
    507 Aérosol sonique.
    510 Humage-nébulisation.
    511 Inhalation collective.
    523 Aérosol manosonique.
    703 Insufflation de la trompe.
    704 Douche pharyngienne.
    708 Méthode de déplacement de Proëtz.
    804 Gargarisme.


    STATION THERMALE DE BOURBONNE

    Etablissement : BOURBONNE-LES-BAINS

    Dernière mise à jour : 7 février 2007

    Orientations thérapeutiques :
    RH : rhumatologie et séquelles de traumatismes ostéo-articulaires.
    VR : voies respiratoires.

    FORFAIT : RH 1 101 Cure de boisson FORFAIT : RH 2


    72 séances parmi :
    54 séances parmi :
    201 piscine
    Idem
    202 Bain. //
    203 Bain local. //
    205 Bain + aérobain. //
    206 Bain + Douche en immersion. //
    207 Bain + Douche sous-marine. //
    301 Douche générale. //
    302 Douche générale au jet. //
    303 Douche locale. //
    306 Douche sous immersion en piscine. //
    310 Douche pénétrante. //
    405 Illutation locale multiple. //
    513 Etuve locale. //
    504 Radio-émanatorium
    //
    801 Sudation en cabine individuelle //
    + 18 séances parmi :
    601 Piscine de mobilisation

    FORFAIT : RH 3

    63 séances parmi les soins indiqués ci-dessus + 9 séances en 601.


    SUPPLÉMENT À RH POUR 2e ORIENTATION VR

    54 séances parmi :
    202 Bain.
    215 Bain nasal.
    302 Douche générale au jet.
    303 Douche locale.
    317 Pulvérisation.
    504 Radio-émanatorium.
    505 Aérosol individuel.
    507 Aérosol sonique.
    508 Electro-aérosol.
    510 Humage-nébulisation.
    511 Inhalation collective.
    804 Gargarisme.

    FORFAIT : VR

    101 Cure de boisson

    108 séances parmi :
    202 Bain.
    215 Bain nasal.
    302 Douche générale au jet.
    303 Douche locale.
    317 Pulvérisation.
    504 Radio-émanatorium.
    505 Aérosol individuel.
    507 Aérosol sonique.
    508 Electro-aérosol.
    510 Humage-nébulisation.
    511 Inhalation collective.
    804 Gargarisme.

    SUPPLÉMENT À VR POUR 2e ORIENTATION RH

    36 séances parmi :
    201 Piscine.
    202 Bain.
    203 Bain local.
    205 Bain + aérobain.
    206 Bain + douche en immersion.
    207 Bain + douche sous-marine.
    301 Douche générale.
    302 Douche générale au jet.
    306 Douche sous immersion en piscine.
    310 Douche pénétrante.
    405 Illutation locale multiple.
    504 Radio-émanatorium.
    513 Etuve locale.
    601 Piscine de mobilisation.
    801 Sudation en cabine individuelle.


    STATION THERMALE DE CHAUDES-AIGUES


    Etablissement de CHAUDES-AIGUES


    Dernière mise à jour : 7 février 2007

    Orientations thérapeutiques :
    RH : rhumatologie et séquelles de traumatismes ostéo-articulaires.


    FORFAIT : RH 1
    FORFAIT : RH 2


    72 séances parmi :
    54 séances parmi :
    201 Piscine. Idem
    202 Bain. //
    205 Bain + aérobain. //
    207 Bain + douche sous-marine. //
    302 Douche générale au jet. //
    306 Douche sous immersion en piscine. //
    307 Douche de forte pression sous immersion en piscine. //
    405 Illutation locale multiple. //
    408 Cataplasme application locale multiple. //
    512 Etuve.
    //
    801 Sudation en cabine individuelle. //
    + 18 (ou 2 x 9)
    séances parmi :
    601 Piscine de mobilisation
    602 Massage sous l'eau


    FORFAIT : RH 3

    63 séances parmi les soins ci-dessus + 9 séances en 601 ou 602.

    STATION THERMALE DE DIVONNE


    Etablissement de DIVONNE


    Dernière mise à jour : 7 février 2007

    Orientations thérapeutiques :
    PSY : traitements affections psychosomatiques.

    FORFAIT : PSY 1 101 Cure de boisson FORFAIT : PSY 2


    54 séances parmi :
    36 séances parmi :
    201 Piscine. Idem
    205 Aérobain.
    //
    206 Bain + douche en immersion.
    //
    207 Douche sous-marine.
    //
    302 Douche générale au jet. //
    306 Douche sous immersion en piscine.
    //
    702 Douche médicale.
    //
    + 18 séances parmi :
    602 Massage sous l'eau

    FORFAIT : PSY 3

    45 séances parmi les soins ci-dessus + 9 séances en 602.

    FORFAIT : PSY 4

    54 séances parmi les soins ci-dessus + 18 séances en 602.

    STATION THERMALE D'ÉVIAN

    Etablissement d'EVIAN

    Dernière mise à jour : 7 février 2007

    Orientations thérapeutiques :
    AD : maladies des voies digestives et métaboliques.
    AU : maladies de voies urinaires et métaboliques.
    RH : rhumatologie et séquelles de traumatismes ostéo-articulaires.


    FORFAIT : AD
    101 Cure de boisson

    72 séances parmi :
    102 Cure de boisson à domicile.
    201 Piscine.
    205 Bain + aérobain.
    207 Bain + douche sous-marine.
    210 Bain + insufflation de gaz.
    301 Douche générale.
    302 Douche générale au jet.
    304 Douche locale au jet.
    306 Douche sous immersion en piscine.
    308 Douche pénétrante.
    403 Illutation locale.

    FORFAIT : AU
    101 Cure de boisson

    72 séances parmi :
    102 Cure de boisson à domicile.
    201 Piscine.
    205 Bain + aérobain.
    207 Bain + douche sous-marine.
    210 Bain + insufflation de gaz.
    301 Douche générale.
    302 Douche générale au jet.
    304 Douche locale au jet.
    306 Douche sous immersion en piscine.
    308 Douche pénétrante.

    SUPPLÉMENT À AD ET AU POUR 2e ORIENTATION RH

    36 séances parmi :
    201 Piscine.
    205 Bain + aérobain.
    206 Bain + douche en immersion.
    207 Bain + douche sous-marine.
    301 Douche générale.
    302 Douche générale au jet.
    306 Douche sous immersion en piscine.
    308 Douche pénétrante.
    405 Illutation locale multiple.

    FORFAIT : RH 1 FORFAIT : RH 2
    72 séances parmi : 54 séances parmi :
    201 Piscine.
    Idem
    205 Bain + aérobain.
    //
    206 Bain + douche en immersion.
    //
    207 Bain + douche sous-marine.
    //
    301 Douche générale.
    //
    302 Douche générale au jet.
    //
    306 Douche sous immersion en piscine.
    //
    308 Douche pénétrante.
    //
    405 Illutation locale multiple.
    //
    + 18 séances parmi :
    602 Piscine de mobilisation

    FORFAIT : RH 3

    63 séances parmi les soins indiqués ci-dessus + 9 séances en 602.

    SUPPLÉMENT À RH POUR 2e ORIENTATION AD

    36 séances parmi :
    102 Cure de boisson à domicile.
    201 Piscine.
    205 Bain + aérobain.
    207 Bain + douche sous-marine.
    210 Bain + insufflation de gaz.
    301 Douche générale.
    302 Douche générale au jet.
    304 Douche locale au jet.
    306 Douche sous immersion en piscine.
    308 Douche pénétrante.
    403 Illutation locale.

    SUPPLÉMENT À RH POUR 2e ORIENTATION AU

    36 séances parmi :
    102 Cure de boisson à domicile.
    201 Piscine.
    205 Bain + aérobain.
    207 Bain + douche sous-marine.
    210 Bain + insufflation de gaz.
    301 Douche générale.
    302 Douche générale au jet.
    304 Douche locale au jet.
    306 Douche sous immersion en piscine.
    308 Douche pénétrante.

    STATION THERMALE DE LONS-LE-SAUNIER


    Etablissement de LONS-LE-SAUNIER


    Dernière mise à jour : 7 février 2007

    Orientations thérapeutiques :
    RH : rhumatologie et séquelles de traumatismes ostéo-articulaires.
    TDE : troubles du développement chez l'enfant.

    FORFAIT : RH 1

    101 Cure de boisson
    FORFAIT : RH 2
    72 séances parmi : 54 séances parmi :
    201 Piscine.















    Idem
    205 Bain + aérobain.
    //
    206 Bain + douche en immersion.
    //
    207 Bain + douche sous-marine.
    //
    210 Bain + insufflation de gaz.
    //
    302 Douche générale au jet.
    //
    303 Douche locale.
    //
    306 Douche sous immersion en piscine.
    //
    310 Douche pénétrante générale.
    //
    405 Illutation locale multiple.
    //
    406 Illutation générale.
    //
    408 Cataplasme application locale multiple.
    //
    512 Etuve.
    //
    513 Etuve locale.
    //
    522 Bain de vapeur collectif.
    //
    + 18 (ou 2 × 9) séances parmi :
    601 Piscine de mobilisation
    602 Massage sous l'eau


    FORFAIT : RH 3

    63 séances parmi les soins ci-dessus + 9 séances en 601 ou 602.

    SUPPLÉMENT À RH POUR 2e ORIENTATION TDE

    36 séances parmi :
    201 Piscine.
    202 Bain.
    215 Bain nasal.
    317 Pulvérisation.
    505 Aérosol individuel.
    507 Aérosol sonique.
    511 Inhalation collective.
    523 Aérosol manosonique.
    601 Piscine de mobilisation.


    SUPPLÉMENT À TDE POUR 2e ORIENTATION RH

    36 séances parmi :
    201 Piscine.
    205 Bain + aérobain.
    206 Bain + douche en immersion.
    207 Bain + douche sous-marine.
    210 Bain + insufflation de gaz.
    302 Douche générale au jet.
    303 Douche locale.
    306 Douche sous immersion en piscine.
    310 Douche pénétrante générale.
    405 Illutation locale multiple.
    406 Illutation générale.
    408 Cataplasme application locale multiple.
    512 Etuve.
    513 Etuve locale.
    522 Bain de vapeur collectif.

    FORFAIT : TDE 1 101 Cure de boisson
    FORFAIT : TDE 2
    54 séances parmi : 36 séances parmi :
    201 Piscine. Idem
    202 Bain.
    //
    215 Bain nasal.
    //
    317 Pulvérisation.
    //
    505 Aérosol individuel.
    //
    507 Aérosol sonique.
    //
    511 Inhalation collective.
    //
    523 Aérosol manosonique.
    //
    + 18 séances parmi :
    601 Piscine de mobilisation

    FORFAIT : TDE 3

    63 séances parmi les soins ci-dessus + 9 séances en 601.


    STATION THERMALE DE SAINT-HONORÉ

    Etablissement de SAINT-HONORÉ

    Dernière mise à jour : 7 février 2007

    Orientations thérapeutiques :
    RH : rhumatologie et séquelles de traumatismes ostéo-articulaires.
    VR : voies respiratoires.


    FORFAIT : RH 1

    101 Cure de boisson FORFAIT : RH 2
    72 séances parmi : 63 séances parmi :
    202 Bain.










    Idem
    203 Bain local.
    //
    205 Bain + aérobain.
    //
    206 Bain + douche en immersion.
    //
    207 Bain + douche sous-marine.
    //
    302 Douche générale au jet.
    //
    310 Douche pénétrante générale.
    //
    501 Vaporarium.
    //
    512 Etuve.
    //
    513 Etuve locale.
    //
    + 9 séances parmi :
    602 massage sous l'eau


    SUPPLÉMENT À RH POUR 2e ORIENTATION VR

    54 séances parmi :
    202 Bain.
    203 Bain local.
    215 Bain nasal.
    301 Douche générale.
    303 Douche locale.
    317 Pulvérisation.
    327 Irrigation nasale.
    501 Vaporarium.
    507 Aérosol sonique.
    510 Humage-nébulisation.
    703 Insufflation de la trompe.
    704 Douche pharyngienne.
    708 Méthode de déplacement de Proëtz.
    804 Gargarisme.


    FORFAIT : VR 1

    101 Cure de boisson FORFAIT : VR 2

    108 séances parmi :

    90 séances parmi :
    202 Bain.














    Idem
    203 Bain local.
    //
    215 Bain nasal.
    //
    301 Douche générale.
    //
    303 Douche locale.
    //
    317 Pulvérisation.
    //
    327 Irrigation nasale.
    //
    501 Vaporarium.
    //
    507 Aérosol sonique.
    //
    510 Humage-nébulisation.
    //
    703 Insufflation de la trompe.
    //
    704 Douche pharyngienne.
    //
    708 Méthode de déplacement de Proëtz.
    //
    804 Gargarisme.
    //
    + 18 (ou 2 × 9)
    séances parmi :
    603 Drainage postural en chambre individuelle
    606 Rééducation respiratoire collective


    FORFAIT VR 3

    99 séances parmi les soins ci-dessus + 9 séances en 603 ou 606.


    SUPPLÉMENT À VR POUR 2e ORIENTATION RH

    36 séances parmi :
    202 Bain.
    203 Bain local.
    205 Bain + aérobain.
    206 Bain + douche en immersion.
    207 Bain + douche sous-marine.
    302 Douche générale au jet.
    310 Douche pénétrante générale (1 technicien).
    501 Vaporarium.
    512 Etuve.
    513 Etuve Locale.


    STATION THERMALE DE THONON-LES-BAINS

    Etablissement de THONON

    Dernière mise à jour : 7 février 2007

    Orientations thérapeutiques :
    AD : maladies voies digestives et métaboliques.
    AU : maladies voies urinaires et métaboliques.
    RH : rhumatologie et séquelles de traumatismes ostéo-articulaires.


    FORFAIT : AU-AD 1

    101 Cure de boisson
    FORFAIT : AU-AD 2

    72 séances parmi :

    54 séances parmi :
    201 Piscine.








    Idem
    205 Bain + aérobain.
    //
    207 Bain + douche sous-marine.
    //
    210 Bain + insufflation de gaz.
    //
    302 Douche générale au jet.
    //
    304 Douche locale au jet.
    //
    310 Douche pénétrante générale.
    //
    407 Cataplasme application locale unique.
    //
    + 18 séances parmi :
    602 Massage sous l'eau


    FORFAIT AU-AD 3

    63 séances parmi les soins ci-dessus + 9 séances en 602.


    SUPPLÉMENT À AU-AD POUR 2e ORIENTATION RH

    36 séances parmi :
    201 Piscine.
    203 Bain local.
    205 Bain + Aérobain.
    207 Bain + Douche sous-marine.
    210 Bain + Insufflation de gaz.
    302 Douche générale au jet.
    304 Douche locale au jet.
    310 Douche pénétrante générale.
    401 Bain de boue local.
    404 Illutation locale unique.
    405 Illutation locale multiple.
    407 Cataplasme application locale unique.
    408 Cataplasme application locale multiple.
    503 Emanatorium.
    513 Etuve locale.
    601 Piscine de mobilisation.


    FORFAIT : RH 1


    101 Cure de boisson
    FORFAIT : RH 2
    72 séances parmi :

    54 séances parmi :
    201 Piscine.















    Idem
    203 Bain local.
    //
    205 Bain + aérobain.
    //
    207 Bain + douche sous-marine.
    //
    210 Bain + insufflation de gaz.
    //
    302 Douche générale au jet.
    //
    304 Douche locale au jet.
    //
    310 Douche pénétrante générale.
    //
    401 Bain de boue local.
    //
    404 Illutation locale unique.
    //
    405 Illutation locale multiple.
    //
    407 Cataplasme application locale unique.
    //
    408 Cataplasme application locale multiple.
    //
    503 Emanatorium.
    //
    513 Etuve locale.
    //
    + 18 (ou 2 × 9)
    séances parmi :
    601 Piscine de mobilisation
    602 Massage sous l'eau

    FORFAIT : RH 3

    63 séances parmi les soins ci-dessus + 9 séances en 601 ou 602.

    SUPPLÉMENT À RH POUR 2e ORIENTATATION AU-AD

    36 séances parmi :
    201 Piscine.
    205 Bain + aérobain.
    207 Bain + douche sous-marine.
    210 Bain + insufflation de gaz.
    302 Douche générale au jet.
    304 Douche locale au jet.
    310 Douche pénétrante au jet.
    407 Cataplasme application locale unique.
    408 Cataplasme application locale multiple.


    STATION THERMALE DE VICHY

    Etablissement de CALLOU

    Dernière mise à jour : 7 février 2007

    Orientations thérapeutiques :
    AD : maladies voies digestives et métaboliques.
    RH : rhumatologie et séquelles de traumatismes ostéo-articulaires.


    FORFAIT : AD 1


    101 Cure de boisson
    FORFAIT : AD 3

    72 séances parmi :

    63 séances parmi :
    206 Bain + douche en immersion.










    Idem
    207 Bain + douche sous-marine.
    //
    210 Bain + insufflation de gaz.
    //
    302 Douche générale au jet.
    //
    304 Douche locale au jet.
    //
    403 Illutation locale.
    //
    407 Cataplasme application locale unique.
    //
    408 Cataplasme application locale multiple.
    //
    409 Compresse.
    //
    802 Entéroclyse.
    //
    + 9 séances parmi :
    602 Massage sous l'eau


    SUPPLÉMENT À AD POUR 2e ORIENTATION RH

    36 séances parmi :
    201 Piscine.
    206 Bain + douche en immersion.
    207 Bain avec douche sous-marine.
    210 Bain + insufflation de Gaz.
    301 Douche générale.
    302 Douche générale au jet.
    303 Douche locale.
    306 Douche sous immersion en piscine.
    329 Douche forte pression sous immersion en piscine.
    406 Illutation générale.
    407 Cataplasme application locale unique.
    408 Cataplasme application locale multiple.
    409 Compresse.


    FORFAIT : RH 1


    101 Cure de boisson
    FORFAIT : RH 3

    72 séances parmi :

    63 séances parmi :
    201 Piscine.













    Idem
    206 Bain + douche en immersion.
    //
    207 Bain avec douche sous-marine.
    //
    210 Bain + insufflation de gaz.
    //
    301 Douche générale.
    //
    302 Douche générale au jet.
    //
    303 Douche locale.
    //
    306 Douche sous immersion en piscine.
    //
    329 Douche forte pression sous immersion en piscine.
    //
    406 Illutation générale.
    //
    407 Cataplasme application locale unique.
    //
    408 Cataplasme application locale multiple.
    //
    409 Compresse.
    //
    + 9 séances parmi :
    601 Piscine de mobilisation
    602 Massage sous l'eau


    SUPPLÉMENT À RH POUR 2e ORIENTATION AD

    36 séances parmi :
    206 Bain + douche en immersion.
    207 Bain + douche sous-marine.
    210 Bain + insufflation de gaz.
    302 Douche générale au jet.
    304 Douche locale au jet.
    403 Illutation locale.
    407 Cataplasme application locale unique.
    408 Cataplasme application locale multiple.
    409 Compresse.
    802 Entéroclyse.

    ANNEXE N° 2

    TARIFS AU 1er FÉVRIER 2007 DES FORFAITS D'HYDROTHÉRAPIE 1, 2, 3 ET 4
    ET DES FORFAITS DE KINÉSITHÉRAPIE


    ORIENTATIONS
    thérapeutiques


    FORFAIT 1


    FORFAIT 2


    FORFAIT 3


    FORFAIT 4


    FORFAITS KINÉSITHÉRAPIE
    FORFAIT
    orientation
    thérapeutique
    secondaire
    9 séances
    18 séances
    Indiv.
    Collec.
    Indiv.
    Collec.
    Voies respiratoires
    417,07
    341,90
    376,09
    97,99
    39,39
    196,14
    78,44
    208,53
    Rhumatologie
    473,21
    378,51
    441,59
    97,99
    39,39
    196,14
    78,44
    236,60
    Neurologie
    473,21
    378,51
    441,59
    97,99
    39,39
    196,14
    78,44
    236,60
    Dermatologie
    420,52
    336,48
    392,57
    97,99
    196,14
    210,26
    Affections des muqueuses
    bucco-linguales
    224,37
    112,18
    Affections psychosomatiques
    417,07
    341,90
    427,38
    417,07
    97,99
    196,14
    208,53
    Gynécologie
    418,89
    209,43
    Phlébologie
    438,25
    350,61
    409,05
    97,99
    196,14
    219,12
    Maladie cardio-vasculaire
    473,21
    378,51
    441,59
    97,99
    39,39
    196,14
    78,44
    236,60
    Affections digestives
    446,79
    339,60
    396,21
    97,99
    196,14
    223,40
    Affections urinaires
    446,79
    339,60
    396,21
    97,99
    196,14
    223,40
    Troubles du développement
    de l'enfant
    297,92
    244,40
    305,51
    39,39
    78,44
    148,95


Fait à Paris, le 14 décembre 2007.


La ministre de la santé,

de la jeunesse et des sports,

Roselyne Bachelot-Narquin

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Michel Barnier

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth