Arrêté du 22 janvier 2008 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0025 du 30 janvier 2008 page 1765
texte n° 50



Arrêté du 22 janvier 2008 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0801778A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 janvier 2008 :
La démission de M. Thura (Alain), notaire à la résidence de Saint-Chamond (Loire), est acceptée.
L'office de notaire à la résidence de Saint-Chamond (Loire) dont était titulaire M. Thura (Alain) est supprimé.
La société civile professionnelle Patrice Peyrieux, Jean Deleage et Pierre-Antoine Duron, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Chamond (Loire), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.