Arrêté du 26 décembre 2007 fixant l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale




Arrêté du 26 décembre 2007 fixant l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

NOR: SJSH0774745A


La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 6145-10, R. 6145-18, R. 6161-9 et R. 6161-36,
Arrêtent :

Article 1 (abrogé au 2 juillet 2010) En savoir plus sur cet article...


Le modèle des documents de présentation de l'état des prévisions de recettes et de dépenses est fixé par les annexes I et II jointes au présent arrêté à compter de l'exercice 2008.

Article 2 (abrogé au 2 juillet 2010) En savoir plus sur cet article...


L'arrêté du 5 décembre 2006 fixant l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale est abrogé. Toutefois, il reste applicable jusqu'à l'arrêté des comptes de l'exercice 2007.

Article 3 (abrogé au 2 juillet 2010) En savoir plus sur cet article...


La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe
    • CADRE DE PRESENTATION SYNTHETIQUE DE L'EPRD
      Article (abrogé au 2 juillet 2010) En savoir plus sur cet article...

      Cadre de présentation synthétique de l'EPRD

      Lettres mnémotechniques :

      A :

      Dotation non affectée et services industriels et commerciaux (DNA et SIC)

      B :

      Unités de soins de longue durée (USLD)

      C :

      Ecoles et instituts de formation des personnels paramédicaux et de sages-femmes

      E :

      Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)

      J :

      Maisons de retraite

      L :

      Etablissements ou services d'aide par le travail (ESAT)-Activité sociale

      M :

      Etablissements ou services d'aide par le travail (ESAT)-Activité de production et de commercialisation

      N :

      Services de soins infirmiers à domicile (SSIAD)

      P :

      Autres activités relevant de l'article L. 312-1 du CASF

      EPRD synthétique

      Etablissement : Exercice :

      Compte de résultat prévisionnel principal

      Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
      n° 25 du 30 / 01 / 2008 texte numéro 23

      Tableau de passage du résultat prévisionnel à la CAF prévisionnelle (1)

      Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
      n° 25 du 30 / 01 / 2008 texte numéro 23

      Tableau de financement prévisionnel

      Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
      n° 25 du 30 / 01 / 2008 texte numéro 23

      Fonds de roulement prévisionnel (1)

      Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
      n° 25 du 30 / 01 / 2008 texte numéro 23

      (1) Ces données figurent à titre d'information et ne sont pas soumises au vote du conseil d'administration.

      EPRD synthétique

      Etablissement : Exercice :
      Lettres budgétaires : B, E et J.

      Compte de résultat prévisionnel annexe


      Vous pouvez consulter le tableau dans le
      JO n° 25 du 30 / 01 / 2008 texte numéro 23


      Etablissement : Exercice :
      Lettres budgétaires : L, M, N, P.

      Compte de résultat prévisionnel annexe


      Vous pouvez consulter le tableau dans le
      JO n° 25 du 30 / 01 / 2008 texte numéro 23


      Etablissement : Exercice :
      Lettre budgétaire : C.

      Compte de résultat prévisionnel annexe


      Vous pouvez consulter le tableau dans le
      JO n° 25 du 30 / 01 / 2008 texte numéro 23


      Etablissement : Exercice :
      Lettre budgétaire : A.

      Compte de résultat prévisionnel annexe


      Vous pouvez consulter le tableau dans le
      JO n° 25 du 30 / 01 / 2008 texte numéro 23


    • CADRE DE PRÉSENTATION DÉTAILLÉE DE L'EPRD
      Article (abrogé au 2 juillet 2010) En savoir plus sur cet article...



      Etablissement : Exercice :


      EPRD détaillé par titres et chapitres : Compte de résultat prévisionnel principal (CRPP)



      CHAPITRES

      INTITULÉ DES CHAPITRES

      RÉALISATIONS
      N ― 2

      COMPTE
      anticipé N ― 1

      EXERCICE N

      Reconduction

      Mesures
      nouvelles

      Total

      Titre 1

      Charges de personnel

       

       

       

       

       

      621

      Personnel extérieur à l'établissement

       

       

       

       

       

      631

      Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts) (sauf 6319)

       

       

       

       

       

      633

      Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) (sauf 6339)

       

       

       

       

       

      641

      Rémunérations du personnel non médical (sauf 6411, 6413 et 6419)

       

       

       

       

       

      6411

      Personnel titulaire et stagiaire

       

       

       

       

       

      6413

      Personnel sous CDI

       

       

       

       

       

      642

      Rémunérations du personnel médical (sauf 6421, 6422, 6425 et 6429)

       

       

       

       

       

      6421

      Praticiens temps plein et temps partiel

       

       

       

       

       

      6422

      Praticiens attachés renouvelables de droit

       

       

       

       

       

      6425

      Permanences des soins

       

       

       

       

       

      6451

      Charges de sécurité sociale et de prévoyance. ― Personnel non médical (sauf 64519)

       

       

       

       

       

      6452

      Charges de sécurité sociale et de prévoyance. ― Personnel médical (sauf 64529)

       

       

       

       

       

      6471

      Autres charges sociales. ― Personnel non médical (sauf 64719)

       

       

       

       

       

      6472

      Autres charges sociales. ― Personnel médical (sauf 64729)
       
       

       

       

       

      648

      Autres charges de personnel (sauf 6489)

       

       

       

       

       

      Titre 2

      Charges à caractère médical

       

       

       

       

       

      6011

      Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère médical ou pharmaceutique

       

       

       

       

       

      6021

      Produits pharmaceutiques et produits à usage médical

       

       

       

       

       

      6022

      Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique

       

       

       

       

       

      6066

      Fournitures médicales

       

       

       

       

       

      6071

      Achats de marchandises à caractère médical et pharmaceutique

       

       

       

       

       

      60311

      Variation des stocks de matières premières et fournitures à caractère médical ou pharmaceutique

       

       

       

       

       

      60321

      Produits pharmaceutiques et produits à usage médical

       

       

       

       

       

      60322

      Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique

       

       

       

       

       

      60371

      Variation des stocks de marchandises à caractère médical et pharmaceutique

       

       

       

       

       

      611

      Sous-traitance générale

       

       

       

       

       

      6131

      Locations à caractère médical

       

       

       

       

       

      6151

      Entretiens et réparations de biens à caractère médical

       

       

       

       

       

      Titre 3

      Charges à caractère hôtelier et général

       

       

       

       

       

      6012

      Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère hôtelier et général

       

       

       

       

       

      602

      Achats stockés ; autres approvisionnements (sauf 6021 et 6022)

       

       

       

       

       

      606

      Achats non stockés de matières et fournitures (sauf 6066)

       

       

       

       

       

      6072

      Achats de marchandises à caractère hôtelier et général

       

       

       

       

       

      603

      Variation des stocks (sauf 60311, 60321, 60322 et 60371)

       

       

       

       

       

      61

      Services extérieurs (sauf 611, 6131, 6151 et 619)

       

       

       

       

       

      62

      Autres services extérieurs (sauf 621 et 629)

       

       

       

       

       

      63

      Impôts, taxes et versements assimilés (sauf 631, 6319, 633 et 6339)

       

       

       

       

       

      65

      Autres charges de gestion courante

       

       

       

       

       

      709

      Rabais, remises et ristournes accordées par l'établissement

       

       

       

       

       

      71

      Production stockée (ou déstockage)

       

       

       

       

       

      Titre 4

      Charges d'amortissements, de provisions
      et dépréciations, financières et exceptionnelles

       

       

       

       

       

      66

      Charges financières

       

       

       

       

       

      67

      Charges exceptionnelles

       

       

       

       

       

       

      Dont 675 ― Valeur comptable des éléments d'actif cédés

       

       

       

       

       

      68

      Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

       

       

       

       

       

       

      Total des charges

       

       

       

       

       

       

      Excédent prévisionnel

       

       

       

       

       

       

      Total équilibre du compte de résultat prévisionnel principal

       

       

       

       

       



      CHAPITRES

      PRODUITS

      RÉALISATIONS
      N ― 2

      COMPTE
      anticipé N ― 1

      EXERCICE N

      Reconduction

      Mesures
      nouvelles

      Total

      Titre 1

      Produits versés par l'assurance maladie

       

       

       

       

       

      73111

      Produits de la tarification des séjours

       

       

       

       

       

      73112

      Produits des médicaments facturés en sus des séjours

       

       

       

       

       

      73113

      Produits des dispositifs médicaux facturés en sus des séjours

       

       

       

       

       

      73114

      Forfaits annuels

       

       

       

       

       

      73116

      Dotation annuelle complémentaire

       

       

       

       

       

      73117

      Dotation annuelle de financement

       

       

       

       

       

      73118

      Dotations MIGAC

       

       

       

       

       

      7312

      Produits des prestations faisant l'objet d'une tarification spécifique

       

       

       

       

       

      Titre 2

      Autres produits de l'activité hospitalière

       

       

       

       

       

      7321

      Produits de la tarification en hospitalisation complète non pris en charge par l'assurance maladie

       

       

       

       

       

      7322

      Produits de la tarification en hospitalisation incomplète non pris en charge par l'assurance maladie

       

       

       

       

       

      7323

      Produits de la tarification en hospitalisation à domicile non pris en charge par l'assurance maladie

       

       

       

       

       

      7324

      Produits des prestations faisant l'objet d'une tarification spécifique non pris en charge par l'assurance maladie

       

       

       

       

       

      73271

      Forfait journalier MCO

       

       

       

       

       

      73272

      Forfait journalier SSR

       

       

       

       

       

      73273

      Forfait journalier psychiatrie

       

       

       

       

       

      733

      Produits des prestations de soins délivrées aux patients étrangers non assurés sociaux en France

       

       

       

       

       

      734

      Prestations effectuées au profit des malades ou consultants d'un autre établissement

       

       

       

       

       

      735

      Produits à la charge de l'Etat, collectivités territoriales et autres organismes publics

       

       

       

       

       

      Titre 3

      Autres produits

       

       

       

       

       

      70

      Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises et produits des activités annexes (sauf 7071, 7087 et 709)

       

       

       

       

       

      7071

      Rétrocession de médicaments

       

       

       

       

       

      7087

      Remboursement de frais par les CRPA (activités suivies en comptabilité séparées [*])

       

       

       

       

       

      71

      Production stockée (ou déstockage)

       

       

       

       

       

      72

      Production immobilisée

       

       

       

       

       

      74

      Subventions d'exploitation et participations

       

       

       

       

       

      75

      Autres produits de gestion courante

       

       

       

       

       

      76

      Produits financiers

       

       

       

       

       

      77

      Produits exceptionnels

       

       

       

       

       

       

      Dont 775 ― Produits des cessions d'éléments d'actif

       

       

       

       

       

       

      Dont 777 ― Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice

       

       

       

       

       

      78

      Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

       

       

       

       

       

      79

      Transferts de charges

       

       

       

       

       

      603

      Variations de stocks (crédits)

       

       

       

       

       

       

      Rabais, remises et ristournes (609, 619 et 629)

       

       

       

       

       

       

      Remboursements sur rémunérations, charges sociales ou taxes (6419, 6429, 64519, 64529, 64719, 64729, 6489, 6319, 6339)

       

       

       

       

       

       

      Total des produits

       

       

       

       

       

       

      Déficit prévisionnel

       

       

       

       

       

       

      Total équilibré du compte de résultat prévisionnel principal

       

       

       

       

       

      (*) Remboursement de frais par les activités suivies en comptablilités séparées pour les établissements de santé privés relevant des b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale.




      Tableau d'estimation du fonds de roulement initial



      Vous pouvez consulter le tableau dans le
      JOn° 25 du 30/01/2008 texte numéro 23



      Tableau de financement prévisionnel (TFP)



      CHAPITRES

      INTITULÉ DES CHAPITRES

      RÉALISATIONS
      N ― 2

      COMPTE
      anticipé N ― 1

      EXERCICE N

       

      INSUFFISANCE D'AUTOFINANCEMENT

       

       

       

      Titre 1

      Remboursement des dettes financières

       

       

       

      16

      Emprunts et dettes assimilées (sauf 166 et 1688)

       

       

       

      Dont 16449

      Options afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie

       

       

       

       

       

       

       

       

      Titre 2

      Immobilisations

       

       

       

      20

      Immobilisations incorporelles

       

       

       

      211

      Terrains

       

       

       

      212

      Agencements et aménagements de terrains

       

       

       

      213

      Constructions sur sol propre

       

       

       

      214

      Constructions sur sol d'autrui

       

       

       

      215

      Installations techniques, matériel et outillage industriel

       

       

       

      218

      Autres immobilisations corporelles

       

       

       

      23

      Immobilisations en cours

       

       

       

      Titre 3

      Autres emplois

       

       

       

      26

      Participations et créances rattachées à des participations

       

       

       

      27

      Autres immobilisations financières (sauf 2768)

       

       

       

      481

      Charges à répartir sur plusieurs exercices

       

       

       

      18

      Comptes de liaison investissement (*)

       

       

       

       

      Annulations de titres sur exercices clos (2). Correction d'écritures sur exercice clos

       

       

       

       

      Total des emplois

       

       

       

       

      Apport au fonds de roulement

       

       

       

       

      Total équilibre du tableau de financement

       

       

       

      (2) Annulations de titres qui constituaient des ressources du tableau de financement d'un exercice clos.



      CHAPITRES

      INTITULÉ DES CHAPITRES

      RÉALISATIONS
      N ― 2

      COMPTE
      anticipé N ― 1

      EXERCICE N


      CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT

       

       

       

      Titre 1

      Emprunts

       

       

       

      16

      Emprunts et dettes assimilées (sauf 166, 1688 et 169)

       

       

       

      Dont 16449

      Opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie

       

       

       

      Titre 2

      Dotations et subventions

       

       

       

      102 ; 103

      Apports ― Fonds associatifs (**)

       

       

       

      131 ; 138

      Subventions d'équipement reçues (**)

       

       

       

      Titre 3

      Autres ressources

       

       

       

      267

      Créances rattachées à des participations

       

       

       

      27

      Autres immobilisations financières (sauf 271, 272 et 2768)

       

       

       

      775

      Cessions d'immobilisations

       

       

       

      18

      Comptes de liaison investissement (*)

       
       
       

       

      Annulations de mandats sur exercices clos (3). ― Correction d'écritures sur exercice clos

       

       

       

       

      Total des ressources

       

       

       

       

      Prélèvement sur le fonds de roulement

       

       

       

       

      Total équilibre du tableau de financement

       

       

       

      (3) Annulations de mandats qui constituaient des emplois du tableau de financement d'un exercice clos.
      (*) Ces chapitres ne concernent pas les établissements publics de santé ni les établissements de santé privés relevant des b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale disposant de la personnalité morale.
      (**) Les « fonds associatifs » et le compte 138 ne concernent que les établissements de santé privés relevant des b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale.


      Compte de résultat prévisionnel annexe (CRPA) : lettre A (DNA et SIC)



      CHAPITRES

      INTITULÉ DES CHAPITRES

      RÉALISATIONS
      N ― 2

      COMPTE
      anticipé N ― 1

      EXERCICE N

      Reconduction

      Mesures
      nouvelles

      Total

      Titre 1

      Charges de personnel

       

       

       

       

       

      621

      Personnel extérieur à l'établissement

       

       

       

       

       

      631

      Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts) (sauf 6319)

       

       

       

       

       

      633

      Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) (sauf 6339)

       

       

       

       

       

      641

      Rémunérations du personnel non médical (sauf 6411, 6413 et 6419)

       

       

       

       

       

      6411

      Personnel titulaire et stagiaire

       

       

       

       

       

      6413

      Personnel sous CDI

       

       

       

       

       

      645

      Charges de sécurité sociale et de prévoyance (sauf 6459)

       

       

       

       

       

      647

      Autres charges sociales (sauf 6479)

       

       

       

       

       

      648

      Autres charges de personnel (sauf 6489)

       

       

       

       

       

      Titre 2

      Autres charges

       

       

       

       

       

      601

      Actes stockés de matières premières ou fournitures

       

       

       

       

       

      602

      Achats stockés, autres approvisionnements

       

       

       

       

       

      603

      Variation des stocks

       

       

       

       

       

      606

      Achats non stockés de matières et fournitures

       

       

       

       

       

      607

      Achats de marchandises

       

       

       

       

       

      61

      Services extérieurs (sauf 619)

       

       

       

       

       

      62

      Autres services extérieurs (sauf 621 et 629)

       

       

       

       

       

      63

      Impôts, taxes et versements assimilés (sauf 631, 6319, 633 et 6339)

       

       

       

       

       

      65

      Autres charges de gestion courante

       

       

       

       

       

      66

      Charges financières

       

       

       

       

       

      67

      Charges exceptionnelles

       

       

       

       

       

       

      Dont 675 ― Valeur comptable des éléments d'actif cédés

       

       

       

       

       

      68

      Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

       

       

       

       

       

      709

      Rabais, remises et ristournes accordées par l'établissement

       

       

       

       

       

      71

      Production stockée (ou déstockage)

       

       

       

       

       

       

      Total des charges

       

       

       

       

       

       

      Excédent prévisionnel

       

       

       

       

       

       

      Total équilibré du compte de résultat prévisionnel annexe

       

       

       

       

       



      CHAPITRES

      INTITULÉ DES CHAPITRES

      RÉALISATIONS
      N ― 2

      COMPTE
      anticipé N ― 1

      EXERCICE N

      Reconduction

      Mesures
      nouvelles

      Total

      Titre 1

      Produits de la DNA et de l'activité de production
      et de commercialisation

       

       

       

       

       

      70

      Vente de produits fabriqués, prestations de services, marchandises et produits des activités annexes (sauf 709)

       

       

       

       

       

      71

      Production stockée (ou déstockage)

       

       

       

       

       

      72

      Production immobilisée (ou déstockage)

       

       

       

       

       

      74

      Subventions d'exploitation et participations

       

       

       

       

       

      75

      Autres produits de gestion courante

       

       

       

       

       

      76

      Produits financiers

       

       

       

       

       

      77

      Produits exceptionnels

       

       

       

       

       

       

      Dont 775 ― Produits des cessions d'éléments d'actif

       

       

       

       

       

       

      Dont 777 ― Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice

       

       

       

       

       

      78

      Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

       

       

       

       

       

      79

      Transferts de charges

       

       

       

       

       

      603

      Variations de stocks (crédits)

       

       

       

       

       

       

      Rabais, remises et ristournes (609, 619 et 629)

       

       

       

       

       

       

      Remboursements sur rémunérations, charges sociales ou taxes (6419, 6459, 6479, 6489, 6319, 6339)

       

       

       

       

       

       

      Total des produits

       

       

       

       

       

       

      Total équilibré du compte de résultat prévisionnel annexe

       

       

       

       

       


      Compte de résultat prévisionnel annexe (CRPA) : lettres B, E et J (USLD, EHPAD et maisons de retraite)



      CHAPITRES

      INTITULÉ DES CHAPITRES

      RÉALISATIONS
      N ― 2

      COMPTE
      anticipé N ― 1

      EXERCICE N

      Reconduction

      Mesures
      nouvelles

      Total

      Titre 1

      Charges de personnel

       

       

       

       

       

      621

      Personnel extérieur à l'établissement

       

       

       

       

       

      631

      Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts) (sauf 6319)

       

       

       

       

       

      633

      Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) (sauf 6339)

       

       

       

       

       

      641

      Rémunérations du personnel non médical (sauf 6411, 6413 et 6419)

       

       

       

       

       

      6411

      Personnel titulaire et stagiaire

       

       

       

       

       

      6413

      Personnel sous CDI

       

       

       

       

       

      642

      Rémunérations du personnel médical (sauf 6421, 6422, 6425 et 6429)

       

       

       

       

       

      6421

      Praticiens temps plein et temps partiel

       

       

       

       

       

      6422

      Praticiens attachés renouvelables de droit

       

       

       

       

       

      6425

      Permanences des soins

       

       

       

       

       

      6451

      Charges de sécurité sociale et de prévoyance. ― Personnel non médical (sauf 64519)

       

       

       

       

       

      6452

      Charges de sécurité sociale et de prévoyance. ― Personnel médical (sauf 64529)

       

       

       

       

       

      6471

      Autres charges sociales. ― Personnel non médical (sauf 64719)

       

       

       

       

       

      6472

      Autres charges sociales. ― Personnel médical (sauf 64729)

       

       

       

       

       

      648

      Autres charges de personnel (sauf 6489)

       

       

       

       

       

      Titre 2

      Charges à caractère médical

       

       

       

       

       

      6011

      Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère médical ou pharmaceutique

       

       

       

       

       

      6021

      Produits pharmaceutiques et produits à usage médical

       

       

       

       

       

      6022

      Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique

       

       

       

       

       

      6066

      Fournitures médicales

       

       

       

       

       

      6071

      Achats de marchandises à caractère médical et pharmaceutique

       

       

       

       

       

      60311

      Variations des stocks de matières premières ou fournitures à caractère médical ou pharmaceutique

       

       

       

       

       

      60321

      Produits pharmaceutiques et produits à usage médical

       

       

       

       

       

      60322

      Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique

       

       

       

       

       

      60371

      Variation des stocks de marchandises à caractère médical et pharmaceutique

       

       

       

       

       

      611

      Sous-traitance générale

       

       

       

       

       

      6131

      Locations à caractère médical

       

       

       

       

       

      6151

      Entretiens et réparations de biens à caractère médical

       

       

       

       

       

      Titre 3

      Charges à caractère hôtelier et général

       

       

       

       

       

      6012

      Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère hôtelier et général

       

       

       

       

       

      602

      Achats stockés ; autres approvisionnements (sauf 6021 et 6022)

       

       

       

       

       

      606

      Achats non stockés de matières et fournitures

       

       

       

       

       

      6072

      Achats de marchandises à caractère hôtelier et général

       

       

       

       

       

      603

      Variation des stocks (sauf 60311, 60321, 60322 et 60371)

       

       

       

       

       

      61

      Services extérieurs (sauf 611, 6131, 6151 et 619)

       

       

       

       

       

      62

      Autres services extérieurs (sauf 621 et 629)

       

       

       

       

       

      63

      Impôts, taxes et versements assimilés (sauf 631, 6319, 633 et 6339)

       

       

       

       

       

      65

      Autres charges de gestion courante

       

       

       

       

       

      709

      Rabais, remises et ristournes accordées par l'établissement

       

       

       

       

       

      71

      Production stockée (ou déstockage)

       

       

       

       

       

      Titre 4

      Charges d'amortissements, de provisions
      et dépréciations, financières et exceptionnelles

       

       

       

       

       

      66

      Charges financières

       

       

       

       

       

      67

      Charges exceptionnelles

       

       

       

       

       

       

      Dont 675 ― Valeur comptable des éléments d'actif cédés

       

       

       

       

       

      68

      Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

       

       

       

       

       

       

      Total des charges

       

       

       

       

       

       

      002 ― Report à nouveau déficitaire (4)

       

       

       

       

       

       

      Total général des charges

       

       

       

       

       

      (4) Seul le résultat comptable entre dans le calcul de la capacité d'autofinancement.



      CHAPITRES

      INTITULÉ DES CHAPITRES

      RÉALISATIONS
      N ― 2

      COMPTE
      anticipé N ― 1

      EXERCICE N

      Reconduction

      Mesures
      nouvelles

      Total

      Titre 1

      Produits afférents aux soins

       

       

       

       

       

      7311

      Forfait soins

       

       

       

       

       

      736

      Tarifs soins

       

       

       

       

       

      737

      Produits des prestations non prises en compte dans les tarifs journaliers afférents aux soins

       

       

       

       

       

      Titre 2

      Produits afférents à la dépendance

       

       

       

       

       

      734

      Tarifs dépendance

       

       

       

       

       

      Titre 3

      Produits de l'hébergement

       

       

       

       

       

      7312

      Hébergement (établissement relevant du 6° de l'article L. 312-1 du CASF)

       

       

       

       

       

      7317

      Tarif hébergement

       

       

       

       

       

      7318

      Autres produits des établissements relevant de l'article L. 312-1 du CASF

       

       

       

       

       

      Titre 4

      Autres produits

       

       

       

       

       

      70

      Vente de produits fabriqués, prestations de services, marchandises et produits des activités annexes (sauf 709)

       

       

       

       

       

      71

      Production stockée (ou déstockage)

       

       

       

       

       

      72

      Production immobilisée

       

       

       

       

       

      74

      Subventions d'exploitation et participations

       

       

       

       

       

      75

      Autres produits de gestion courante

       

       

       

       

       

      76

      Produits financiers

       

       

       

       

       

      77

      Produits exceptionnels

       

       

       

       

       

       

      Dont 775 ― Produits des cessions d'éléments d'actif

       

       

       

       

       

       

      Dont 777 ― Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice

       

       

       

       

       

      78

      Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

       

       

       

       

       

      79

      Transferts de charges

       

       

       

       

       

      603

      Variations de stocks (crédits)

       

       

       

       

       

       

      Rabais, remises et ristournes (609, 619 et 629)

       

       

       

       

       

       

      Remboursements sur rémunérations, charges sociales ou taxes (6419, 6429, 64519, 64529, 64719, 64729, 6489, 6319, 6339)

       

       

       

       

       

       

      Total des produits

       

       

       

       

       

       

      002 ― Report à nouveau excédentaire (5)

       

       

       

       

       

       

      Total général des produits

       

       

       

       

       

      (5) Seul le résultat comptable entre dans le calcul de la capacité d'autofinancement.


      Compte de résultat prévisionnel annexe (CRPA) : lettres C (Ecoles)



      CHAPITRES

      INTITULÉ DES CHAPITRES

      RÉALISATIONS
      N ― 2

      COMPTE
      anticipé N ― 1

      EXERCICE N

      Reconduction

      Mesures
      nouvelles

      Total

      Titre 1

      Charges de personnel

       

       

       

       

       

      621

      Personnel extérieur à l'établissement

       

       

       

       

       

      631

      Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts) (sauf 6319)

       

       

       

       

       

      633

      Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) (sauf 6339)

       

       

       

       

       

      641

      Rémunérations du personnel non médical (sauf 6411, 6413 et 6419)

       

       

       

       

       

      6411

      Personnel titulaire et stagiaire

       

       

       

       

       

      6413

      Personnel sous CDI

       

       

       

       

       

      642

      Rémunérations du personnel médical (sauf 6421, 6422, 6425 et 6429)

       

       

       

       

       

      6421

      Praticiens temps plein et temps partiel

       

       

       

       

       

      6422

      Praticiens attachés renouvelables de droit

       

       

       

       

       

      6425

      Permanences des soins

       

       

       

       

       

      6451

      Charges de sécurité sociale et de prévoyance. ― Personnel non médical (sauf 64519)

       

       

       

       

       

      6452

      Charges de sécurité sociale et de prévoyance. ― Personnel médical (sauf 64529)

       

       

       

       

       

      6471

      Autres charges sociales. ― Personnel non médical (sauf 64719)

       

       

       

       

       

      6472

      Autres charges sociales. ― Personnel médical (sauf 64729)

       

       

       

       

       

      648

      Autres charges de personnel (sauf 6489)

       

       

       

       

       

      Titre 2

      Autres charges

       

       

       

       

       

      601

      Achats stockés de matières premières ou fournitures

       

       

       

       

       

      602

      Achats stockés, autres approvisionnements

       

       

       

       

       

      603

      Variation des stocks

       

       

       

       

       

      606

      Achats non stockés de matières et fournitures

       

       

       

       

       

      607

      Achats de marchandises

       

       

       

       

       

      61

      Services extérieurs (sauf 619)

       

       

       

       

       

      62

      Autres services extérieurs (sauf 621 et 629)

       

       

       

       

       

      63

      Impôts, taxes et versements assimilés (sauf 631, 6319, 633 et 6339)

       

       

       

       

       

      65

      Autres charges de gestion courante

       

       

       

       

       

      66

      Charges financières

       

       

       

       

       

      67

      Charges exceptionnelles

       

       

       

       

       

       

      Dont 675 ― Valeur comptable des éléments d'actif cédés

       

       

       

       

       

      68

      Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

       

       

       

       

       

      709

      Rabais, remises et ristournes accordées par l'établissement

       

       

       

       

       

      71

      Production stockée (ou déstockage)

       

       

       

       

       

       

      Total des charges

       

       

       

       

       

       

      002 ― Report à nouveau déficitaire (6)

       

       

       

       

       

       

      Total général des charges

       

       

       

       

       

      (6) Seul le résultat comptable entre dans le calcul de la capacité d'autofinancement.



      CHAPITRES

      INTITULÉ DES CHAPITRES

      RÉALISATIONS
      N ― 2

      COMPTE
      anticipé N ― 1

      EXERCICE N

      Reconduction

      Mesures
      nouvelles

      Total

      Titre 1

      Produits relatifs à l'activité d'enseignement

       

       

       

       

       

      7061

      Droits d'inscription des élèves

       

       

       

       

       

      7063

      Remboursement de frais de formation

       

       

       

       

       

      7471

      Subventions d'exploitation versées par le conseil régional

       

       

       

       

       

      Titre 2

      Autres produits

       

       

       

       

       

      70

      Vente de produits fabriqués, prestations de services, marchandises et produits des activités annexes (sauf 7061, 7063 et 709)

       

       

       

       

       

      71

      Production stockée (ou déstockage)

       

       

       

       

       

      72

      Production immobilisée

       

       

       

       

       

      74

      Subventions d'exploitation et participations (sauf le 7471)

       

       

       

       

       

      75

      Autres produits de gestion courante

       

       

       

       

       

      76

      Produits financiers

       

       

       

       

       

      77

      Produits exceptionnels

       

       

       

       

       

       

      Dont 775 ― Produits des cessions d'éléments actif

       

       

       

       

       

       

      Dont 777 ― Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice

       

       

       

       

       

      78

      Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

       

       

       

       

       

      79

      Transferts de charges

       

       

       

       

       

      603

      Variations de stocks (crédits)

       

       

       

       

       

       

      Rabais, remises et ristournes (609, 619 et 629)

       

       

       

       

       

       

      Remboursements sur rémunérations, charges sociales ou taxes (6419, 6429, 64519, 64529, 64719, 64729, 6489, 6319, 6339)

       

       

       

       

       

       

      Total des produits

       

       

       

       

       

       

      002 ― Report à nouveau excédentaire (7)

       

       

       

       

       

       

      Total général des produits

       

       

       

       

       

      (7) Seul le résultat comptable entre dans le calcul de la capacité d'autofinancement.


      Compte de résultat prévisionnel annexe (CRPA) : lettres L, M, N et P
      (ESAT ― activité sociale, ESAT ― activité de production et de commercialisation, SSIAD et autres activités sociales)



      CHAPITRES

      INTITULÉ DES CHAPITRES

      RÉALISATIONS
      N ― 2

      COMPTE
      anticipé N ― 1

      EXERCICE N

      Reconduction

      Mesures
      nouvelles

      Total

      Titre 1

      Charges de l'exploitation courante

       

       

       

       

       

      601

      Achats stockés de matières premières ou fournitures

       

       

       

       

       

      602

      Achats stockés, autres approvisionnements

       

       

       

       

       

      603

      Variation des stocks

       

       

       

       

       

      606

      Achats non stockés de matières et fournitures

       

       

       

       

       

      607

      Achats de marchandises

       

       

       

       

       

      611

      Sous-traitance générale

       

       

       

       

       

      62

      Autres services extérieurs (sauf 621, 623, 627 et 629)

       

       

       

       

       

      709

      Rabais, remises et ristournes accordées par l'établissement

       

       

       

       

       

      71

      Production stockée (ou déstockage)

       

       

       

       

       

      Titre 2

      Charges de personnel

       

       

       

       

       

      621

      Personnel extérieur à l'établissement

       

       

       

       

       

      631

      Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts) (sauf 6319)

       

       

       

       

       

      633

      Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) (sauf 6339)

       

       

       

       

       

      641

      Rémunérations du personnel non médical (sauf 6411, 6413 et 6419)

       

       

       

       

       

      6411

      Personnel titulaire et stagiaire

       

       

       

       

       

      6413

      Personnel sous CDI

       

       

       

       

       

      642

      Rémunérations du personnel médical (sauf 6421, 6422, 6425 et 6429)

       

       

       

       

       

      6421

      Praticiens temps plein et temps partiel

       

       

       

       

       

      6422

      Praticiens attachés renouvelables de droit

       

       

       

       

       

      6425

      Permanences des soins

       

       

       

       

       

      6451

      Charges de sécurité sociale et de prévoyance. ― Personnel non médical (sauf 64519)

       

       

       

       

       

      6452

      Charges de sécurité sociale et de prévoyance. ― Personnel médical (sauf 64529)

       

       

       

       

       

      6471

      Autres charges sociales. ― Personnel non médical (sauf 64719)

       

       

       

       

       

      6472

      Autres charges sociales. ― Personnel médical (sauf 64729)

       

       

       

       

       

      648

      Autres charges de personnel (sauf 6489)

       

       

       

       

       

      Titre 3

      Charges de la structure

       

       

       

       

       

      61

      Services extérieurs (sauf 611 et 619)

       

       

       

       

       

      623

      Information, publications, relations publiques

       

       

       

       

       

      627

      Services bancaires et assimilés

       

       

       

       

       

      63

      Impôts, taxes et versements assimilés (sauf 631, 6319, 633 et 6339)

       

       

       

       

       

      65

      Autres charges de gestion courante

       

       

       

       

       

      66

      Charges financières

       

       

       

       

       

      67

      Charges exceptionnelles

       

       

       

       

       

       

      Dont 675 ― Valeur comptable des éléments d'actif cédés

       

       

       

       

       

      68

      Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

       

       

       

       

       

       

      Total des charges

       

       

       

       

       

       

      002 ― Report à nouveau déficitaire (8)

       

       

       

       

       

       

      Total général des charges

       

       

       

       

       

      (8) Seul le résultat comptable entre dans le calcul de la capacité d'autofinancement.



      CHAPITRES

      INTITULÉ DES CHAPITRES

      RÉALISATIONS
      N ― 2

      COMPTE
      anticipé N ― 1

      EXERCICE N

      Reconduction

      Mesures
      nouvelles

      Total

      Titre 1

      Produits de la tarification

       

       

       

       

       

      73

      Dotations et produits de tarification

       

       

       

       

       

      Titre 2

      Autres produits relatifs à l'exploitation

       

       

       

       

       

      70

      Vente de produits fabriqués, prestations de services, marchandises et produits des activités annexes (sauf 709)

       

       

       

       

       

      71

      Production stockée (ou déstockage)

       

       

       

       

       

      72

      Production immobilisée

       

       

       

       

       

      74

      Subventions d'exploitation et participations

       

       

       

       

       

      75

      Autres produits de gestion courante

       

       

       

       

       

      603

      Variations de stocks (crédits)

       

       

       

       

       

       

      Rabais, remises et ristournes (609, 619 et 629)

       

       

       

       

       

       

      Remboursements sur rémunérations, charges sociales ou taxes (6419, 6429, 64519, 64529, 64719, 64729, 6489, 6319, 6339)

       

       

       

       

       

      Titre 3

      Produits financiers et produits non encaissables

       

       

       

       

       

      76

      Produits financiers

       

       

       

       

       

      77

      Produits exceptionnels

       

       

       

       

       

       

      Dont 775 ― Produits des cessions d'éléments d'actif

       

       

       

       

       

       

      Dont 777 ― Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice

       

       

       

       

       

      78

      Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

       

       

       

       

       

      79

      Transferts de charges

       

       

       

       

       

       

      Total des produits

       

       

       

       

       

       

      002 ― Report à nouveau excédentaire (9)

       

       

       

       

       

       

      Total général des produits

       

       

       

       

       

      (9) Seul le résultat comptable entre dans le calcul de la capacité d'autofinancement.


Fait à Paris, le 26 décembre 2007.


La ministre de la santé,

de la jeunesse et des sports,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice

de l'hospitalisation

et de l'organisation des soins,

A. Podeur

Le directeur

de la sécurité sociale,

D. Libault

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de la comptabilité publique,

D. Lamiot

Le directeur de la sécurité sociale,

D. Libault