Arrêté du 11 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2007 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2007-2008

JORF n°0025 du 30 janvier 2008 page 1743
texte n° 22




Arrêté du 11 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2007 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2007-2008

NOR: ESRS0773557A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/1/11/ESRS0773557A/jo/texte


La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles L. 443-4, L. 821-1 et L. 821-2 ;
Vu ensemble la loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008 et le décret n° 2007-1945 du 26 décembre 2007 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi de finances initiale pour 2008 ;
Vu le décret du 9 janvier 1925 (titre II) relatif à l'attribution de bourses aux étudiants et élèves des établissements d'enseignement supérieur ;
Vu le décret n° 47-2404 du 29 décembre 1947 portant application à la Guadeloupe, la Guyane française, la Martinique et la Réunion de la législation et de la réglementation métropolitaines concernant les prêts d'honneur et les bourses nationales ;
Vu le décret n° 51-445 du 16 avril 1951 relatif au paiement des bourses d'enseignement supérieur ;
Vu le décret n° 54-544 du 26 mai 1954 relatif aux bourses d'enseignement supérieur ;
Vu le décret n° 59-38 du 2 janvier 1959 (titre II) relatif à l'attribution de bourses aux élèves fréquentant les classes préparatoires aux grandes écoles ;
Vu le décret n° 75-37 du 22 janvier 1975 relatif à l'attribution des bourses d'enseignement supérieur aux élèves des centres de formation pédagogique des maîtres de l'enseignement privé du premier degré ;
Vu le décret n° 84-13 du 5 janvier 1984 relatif à l'exonération des droits de scolarité dans les universités ;
Vu le décret n° 88-1012 du 28 octobre 1988 portant application aux territoires d'outre-mer du régime des bourses d'enseignement supérieur et des prêts d'honneur du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ;
Vu l'arrêté du 12 avril 1990 relatif au paiement des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ;
Vu l'arrêté du 4 juillet 2007 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2007-2008,
Arrêtent :

Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 4 juillet 2007 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« Art. 1er.― Les plafonds de ressources relatifs à l'attribution des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2007-2008, applicables à compter du 1er janvier 2008, sont fixés conformément au tableau joint en annexe du présent arrêté. »

Article 2


Le directeur général de l'enseignement supérieur au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe

    A N N E X E


    BOURSES D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR


    Barème des ressources en euros applicable à compter du 1er janvier 2008


    Année universitaire 2007-2008




    POINTS
    de charge

    ÉCHELONS
    0
    1
    2
    3
    4
    5
    6
    0
    19 960
    16 900
    13 660
    12 060
    10 500
    8 970
    5 660
    1
    22 180
    18 780
    15 180
    13 410
    11 670
    9 960
    6 290
    2
    24 400
    20 660
    16 700
    14 750
    12 840
    10 960
    6 920
    3
    26 610
    22 540
    18 220
    16 090
    14 010
    11 950
    7 550
    4
    28 820
    24 420
    19 730
    17 440
    15 180
    12 950
    8 180
    5
    31 040
    26 300
    21 250
    18 780
    16 340
    13 950
    8 800
    6
    33 260
    28 180
    22 770
    20 120
    17 510
    14 940
    9 430
    7
    35 480
    30 050
    24 290
    21 460
    18 680
    15 930
    10 060
    8
    37 700
    31 930
    25 810
    22 810
    19 840
    16 920
    10 690
    9
    39 920
    33 810
    27 330
    24 150
    21 000
    17 920
    11 320
    10
    42 140
    35 690
    28 850
    25 490
    22 170
    18 920
    11 950
    11
    44 360
    37 560
    30 370
    26 830
    23 340
    19 920
    12 580
    12
    46 570
    39 440
    31 890
    28 180
    24 510
    20 910
    13 210
    13
    48 780
    41 320
    33 400
    29 520
    25 670
    21 900
    13 840
    14
    51 000
    43 200
    34 910
    30 860
    26 830
    22 890
    14 460
    15
    53 220
    45 080
    36 430
    32 200
    28 000
    23 880
    15 090
    16
    55 440
    46 950
    37 950
    33 540
    29 170
    24 880
    15 720
    17
    57 660
    48 820
    39 460
    34 880
    30 330
    25 890
    16 350


Fait à Paris, le 11 janvier 2008.


La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement supérieur,

B. Saint-Girons

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

G. Gaubert