Arrêté du 21 janvier 2008 autorisant la SNC Energie éolienne Derval à exploiter une installation de production d'électricité

JORF n°0025 du 30 janvier 2008 page 1737
texte n° 3




Arrêté du 21 janvier 2008 autorisant la SNC Energie éolienne Derval à exploiter une installation de production d'électricité

NOR: DEVE0801675A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/1/21/DEVE0801675A/jo/texte



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 21 janvier 2008, la SNC Energie éolienne Derval, dont le siège social est situé 23, allée des Impressionnistes, Le Sisley, ZI Paris-Nord 2, 93420 Villepinte, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 11,50 MW, localisé lieudit La Prade, 16330 Xambes.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.