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Directive européenne

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Résumé

Abrogation des directives 84-360 et 96-61 à compter du 30-10-2007 .
La présente directive entre en vigueur le 18-02-2008. La date d'échéance de transposition de cette directive en droit interne par les Etats membres n'est pas précisée. Abrogation de la présente directive à compter du 07-01-2014.

Mots-clés

ENVIRONNEMENT , LUTTE CONTRE LA POLLUTION , PREVENTION , REDUCTION , EXPLOITANT , AUTORISATION , NOUVELLE INSTALLATION , INSTALLATION EXISTANTE , DEMANDE D'AUTORISATION , APPROCHE INTEGREE , DELIVRANCE , NORME DE QUALITE ENVIRONNEMENTALE , ECHANGE D'INFORMATION , CODIFICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE , POLITIQUE COMMUNAUTAIRE DE L'ENVIRONNEMENT , POLITIQUE INDUSTRIELLE , POLLUTION CHIMIQUE , NORME ENVIRONNEMENTALE , PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT , SENSIBILISATION DU PUBLIC , ACCES A L'INFORMATION , DIRECTIVE IPPC

Liens antérieurs

Directive 84/360/CEE du Conseil relative à la lutte contre la pollution atmosphérique en provenance des installations industrielles

Directive 96/61/CE du Conseil du 24 septembre 1996 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution

Liens postérieurs

• Directive 2009/31/CE du Parlement européen et du Conseil relative au stockage géologique du dioxyde de carbone et modifiant la directive 85/337/CEE du Conseil, les directives 2000/60/CE, 2001/80/CE, 2004/35/CE, 2006/12/CE et 2008/1/CE et le règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil
• Directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution)