Arrêté du 22 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 14 avril 2006 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

JORF n°0024 du 29 janvier 2008 page 1694
texte n° 16




Arrêté du 22 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 14 avril 2006 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

NOR: SJSP0801660A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/1/22/SJSP0801660A/jo/texte


La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5126-4 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 14 avril 2006 modifié et modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique,
Arrête :

Article 1

L'annexe à l'arrêté du 14 avril 2006 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 1. Médicaments dérivés du sang , la spécialité suivante est ajoutée :

NOM DE LA SPÉCIALITÉ
EXPLOITANT
ou titulaire
CODE UCD
DÉNOMINATION

VIVAGLOBIN 160 mg/ml, solution injectable.

CSL Behring SA
9274199
VIVAGLOBIN 160MG/ML AMP5ML
9297036
VIVAGLOBIN 160MG/ML FV3ML
9274207
VIVAGLOBIN 160MG/ML FV10ML
9297042
VIVAGLOBIN 160MG/ML FV20ML

Article 2


Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 janvier 2008.


Pour la ministre et par délégation :

La chargée de l'intérim

des fonctions de sous-directrice

de la politique des pratiques

et produits de santé,

D. Golinelli