Arrêté du 9 janvier 2008 fixant la liste des titres et diplômes français ouvrant droit à dispenses d'épreuves du diplôme de comptabilité et de gestion (DCG) et du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG) régis par le décret n° 2006-1706 du 22 décembre 2006




Arrêté du 9 janvier 2008 fixant la liste des titres et diplômes français ouvrant droit à dispenses d'épreuves du diplôme de comptabilité et de gestion (DCG) et du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG) régis par le décret n° 2006-1706 du 22 décembre 2006

NOR: ESRS0773855A
Version consolidée au 19 novembre 2018


La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 modifiée portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable ;
Vu le décret n° 2006-1706 du 22 décembre 2006 relatif au diplôme de comptabilité et de gestion et au diplôme supérieur de comptabilité et de gestion et abrogeant le décret n° 88-80 du 22 janvier 1988 relatif au diplôme préparatoire aux études comptables et financières, au diplôme d'études comptables et financières et au diplôme d'études supérieures comptables et financières, et notamment son article 10 ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2006 relatif aux modalités d'organisation des épreuves du diplôme de comptabilité et de gestion et du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion ;
Vu l'arrêté du 18 avril 2007 fixant la liste des titres et diplômes français ouvrant droit à dispenses d'épreuves du diplôme de comptabilité et de gestion régis par le décret n° 2006-1706 du 22 décembre 2006 ;
Vu l'avis de la commission consultative pour la formation professionnelle des experts-comptables,
Arrêtent :


Les épreuves du diplôme de comptabilité et de gestion (DCG) et du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG) sont numérotées ainsi qu'il suit :
Epreuves du DCG :
― épreuve n° 1 : Introduction au droit ;
― épreuve n° 2 : Droit des sociétés ;
― épreuve n° 3 : Droit social ;
― épreuve n° 4 : Droit fiscal ;
― épreuve n° 5 : Economie ;
― épreuve n° 6 : Finance d'entreprise ;
― épreuve n° 7 : Management ;
― épreuve n° 8 : Systèmes d'information de gestion ;
― épreuve n° 9 : Introduction à la comptabilité ;
― épreuve n° 10 : Comptabilité approfondie ;
― épreuve n° 11 : Contrôle de gestion ;
― épreuve n° 12 : Anglais appliqué aux affaires ;
― épreuve n° 13 : Relations professionnelles.
Epreuves du DSCG :
― épreuve n° 1 : Gestion juridique, fiscale et sociale ;
― épreuve n° 2 : Finance ;
― épreuve n° 3 : Management et contrôle de gestion ;
― épreuve n° 4 : Comptabilité et audit ;
― épreuve n° 5 : Management des systèmes d'information ;
― épreuve n° 6 : Epreuve orale d'économie se déroulant partiellement en anglais ;
― épreuve n° 7 : Relations professionnelles.

Les dispenses d'épreuves prévues à l'article 10 du décret du 22 décembre 2006 susvisé sont accordées aux titres et diplômes suivants :

I.-CERTIFICATS D'EXPERTISE COMPTABLE
(ancien régime)

Certificat d'études comptables, dispense des épreuves n° s 8, 9, 12 du DCG.
Certificat d'études économiques, dispense des épreuves n° s 5, 7, 12 du DCG.
Certificat d'études juridiques, dispense des épreuves n° s 1, 3, 12 du DCG.
Certificat supérieur d'organisation et de gestion des entreprises, dispense du DCG et des épreuves n° s 5, 6, 7 du DSCG.
Certificat supérieur de relations économiques européennes et internationales, dispense du DCG et des épreuves n° s 5, 6, 7 du DSCG.
Certificat supérieur de révision comptable, dispense du DCG et des épreuves n° s 2, 3, 5, 6, 7 du DSCG.
Certificat supérieur de traitement des données et informations, dispense du DCG et des épreuves n° s 5, 6, 7 du DSCG.
Certificat supérieur juridique et fiscal, dispense du DCG et des épreuves n° s 5, 6, 7 du DSCG.
Diplôme d'études comptables supérieures (régime 1963), dispense des épreuves n° s 1, 3, 5, 6, 7, 8, 9, 12 du DCG.

II.-DEUG, DEUST, LICENCES, MAÎTRISES HORS LMD
(délivrés jusqu'en 2007 inclus)

DEUG administration économique et sociale (AES), dispense des épreuves n° s 1, 5, 12 du DCG.
DEUG droit , dispense des épreuves n° s 1, 12 du DCG.
DEUG économie et gestion , dispense des épreuves n° s 5, 12 du DCG.
DEUG ingénierie économique , IUP université Nice-Sophia-Antipolis, dispense des épreuves n° s 5, 8, 12 du DGC.
DEUG mention sciences économiques , dispense des épreuves n° s 5, 12 du DCG.
DEUG ou licence Mathématiques appliquées et sciences sociales (MASS), dispense des épreuves n° s 8, 12 du DCG.
DEUST orienté vers la comptabilité, dispense des épreuves n° 1, 5, 8, 9, 12 du DCG.
DEUST techniques juridiques fiscales et comptables , université Aix-Marseille-III, dispense des épreuves n° s 1, 5, 8, 9, 12 du DCG.
Licence administration économique et sociale (AES), dispense des épreuves n° s 1, 5, 8, 9, 12 du DCG.
Licence droit , dispense des épreuves n° s 1, 12 du DCG.
Licence économie appliquée , université Paris-IX, dispense des épreuves n° s 5, 8, 12 du DCG.
Licence ès sciences économiques , dispense des épreuves n° s 5, 8, 12 du DCG.
Maîtrise administration économique et sociale (AES), dispense des épreuves n° s 1, 5, 8, 9, 12 du DCG.
Maîtrise banque finance assurance IUP, université Paris-I, dispense des épreuves n° s 1, 5, 8, 9, 12 du DCG.
Maîtrise banque finance assurance spécialité industrie et finances internationales , université Paris-XIII, dispense des épreuves n° s 1, 5, 6, 8, 9, 12 du DCG.
Maîtrise échanges internationaux , dispense des épreuves n° s 1, 5, 8, 9, 12 du DCG.
Maîtrise économétrie , dispense des épreuves n° s 1, 5, 8, 9, 12 du DCG.
Maîtrise économie appliquée , université Paris-IX, dispense des épreuves n° s 1, 5, 7, 8, 9, 12 du DCG et n° 5 du DSCG.
Maîtrise économie et gestion de l'entreprise , dispense des épreuves n° s 1, 5, 8, 9, 12 du DCG.
Maîtrise ingénierie économique , IUP, université Nice-Sophia-Antipolis, dispense des épreuves n° s 1, 5, 7, 8, 9, 12 du DCG et n° 5 du DSCG.
Maîtrise management et gestion des entreprises économiste d'entreprise , université de Nice, dispense des épreuves n° s 1, 5, 7, 8, 9, 12 du DCG et n° 5 du DSCG.
Maîtrise mathématiques appliquées et sciences sociales (MASS), dispense des épreuves n° s 1, 5, 8, 9, 12 du DCG.
Maîtrise méthodes informatiques appliquées à la gestion (MIAGE), dispense des épreuves n° s 1, 5, 8, 9, 12, 13 du DCG et n° s 5, 7 du DSCG.
Maîtrise sciences de gestion (MSG) , dispense des épreuves n° s 1, 5, 6, 7, 8, 9, 12, 13 du DCG et n° s 5, 7 du DSCG.
Maîtrise sciences et techniques (MST), audit et gestion opérationnels de l'entreprise , université Lyon-II, dispense des épreuves n° s 1, 2, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 12 du DCG et n° 5 du DSCG.
Maîtrise sciences et techniques (MST), économie d'entreprise , université Lille-II, dispense des épreuves n° s 1, 5, 6, 8, 9, 12, 13 du DCG.
Maîtrise sciences et techniques (MST), économie d'entreprise , université Rennes-I, dispense des épreuves n° s 1, 5, 6, 7, 8, 9, 12, 13 du DCG et n° s 5, 7 du DSCG.
Maîtrise sciences et techniques (MST) , toutes mentions juridiques, économiques, comptables ou de gestion, dispense des épreuves n° s 1, 5, 8, 9, 12 du DCG.
Maîtrise sciences et techniques comptables et financières (MSTCF) , dispense du DCG et des épreuves n° s 5, 6, 7 du DSCG.
Maîtrise sciences juridiques et politiques , dispense des épreuves n° s 1, 5, 8, 9, 12 du DCG.
Maîtrise sciences politiques , dispense des épreuves n° s 1, 5, 8, 9, 12 du DCG.
Maîtrise droit , dispense des épreuves n° s 1, 5, 8, 9, 12 du DCG.
Maîtrise droit privé , dispense des épreuves n° s 1, 3, 5, 8, 9, 12 du DCG.
Maîtrise droit privé , mention droit des affaires , dispense des épreuves n° s 1, 2, 3, 4, 5, 8, 9, 12 du DCG.
Maîtrise droit public , dispense des épreuves n° s 1, 5, 8, 9, 12 du DCG.
Maîtrise ès sciences économiques ou maîtrise sciences économiques , dispense des épreuves n° s 1, 5, 8, 9, 12 du DCG.
Maîtrise IUP juriste d'entreprise , université Toulouse-I, dispense des épreuves n° s 1, 5, 8, 9, 12 du DCG.
Maîtrise IUP management et gestion des entreprises, spécialité ingénierie économique , université Toulouse-I, dispense des épreuves n° s 1, 5, 8, 9, 12 du DCG n° 5 du DSCG.

III.-CAPET, AGRÉGATION

CAPET D 2 (certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique), dispense du DCG et de l'épreuve n° 3 du DSCG.
CAPET (certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique) section économie et gestion , option A économie et gestion administrative , dispense du DCG.
CAPET (certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique) section économie et gestion , option B économie et gestion comptable et financière , dispense du DCG et de l'épreuve n° 3 du DSCG.
CAPET (certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique) section économie et gestion , option C économie et gestion commerciale , dispense du DCG.
CAPET (certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique) section économie et gestion , option D économie, informatique et gestion , dispense du DCG.
Agrégation du second degré d'économie et de gestion, option B économie et gestion comptable financière , dispense du DCG et des épreuves n° s 2, 3, 5, 6, 7 du DSCG.
Agrégation du second degré des techniques économiques et de gestion, dispense du DCG et des épreuves n° s 2, 3, 5, 6, 7 du DSCG.
Agrégation option A économie et gestion d'entreprise , dispense du DCG et des épreuves n° s 3, 6, 7 du DSCG.
Agrégation option C économie et gestion commerciale , dispense du DCG et des épreuves n° s 3, 6, 7 du DSCG.
Agrégation option D économie, informatique et gestion , dispense du DCG et des épreuves n° s 3, 5, 6, 7 du DSCG.

IV.-ATTESTATIONS, CERTIFICATS, DIPLÔMES DU CNAM

Certificat (ou attestation de succès aux épreuves de fin d'études) du 1er cycle de l'INTEC du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° s 1, 5, 8, 9, 12 du DCG.
DEFC (diplôme d'études financières et comptables) de l'INTEC du CNAM, jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° s 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12 du DCG et n° 5 du DSCG.
Diplôme d'études supérieures de l'INTEC du CNAM, jusqu'en 2007 inclus, dispense du DCG et des épreuves n° s 5, 6, 7 du DSCG.
DESE (diplôme d'études supérieures économiques) comptabilité et gestion du CNAM, jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° s 1, 5, 8, 9, 11, 12, 13 du DCG.
Diplôme de gestion et de comptabilité du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), dispense du DCG.
Diplôme supérieur de gestion et de comptabilité du CNAM, dispense du DCG et des épreuves n° s 2, 3, 5, 6, 7 du DSCG.
DSC (diplôme supérieur de responsable comptable) du CNAM, jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° s 1, 5, 8, 9, 10, 11, 12 du DCG.
DSG (diplôme supérieur de responsable en gestion) du CNAM, jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° s 1, 5, 7, 8, 9, 12 du DCG.

V.-DUT, BTS, BP

DUT spécialité carrières juridiques , jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° s 1, 9, 12 du DCG.
DUT spécialité gestion des entreprises et administrations , option GAPMO , jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° s 1, 5, 8, 9, 12, 13 du DCG.
BTS spécialité comptabilité et gestion d'entreprise ou BTS comptabilité , jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° s 1, 5, 8, 9, 12, 13 du DCG.
DUT spécialité gestion des entreprises et administrations , option finances comptabilité , dispense des épreuves n° s 1, 5, 6, 9, 13 du DCG.
DUT spécialité gestion des entreprises et administrations , option petites et moyennes organisations , dispense des épreuves n° s 1, 5, 7, 13 du DCG.
DUT spécialité gestion des entreprises et administrations , option ressources humaines , dispense des épreuves n° s 1, 3, 5, 13 du DCG.
BTS spécialité comptabilité et gestion des organisations , dispense des épreuves n° s 1, 5, 8, 9, 13 du DCG.

VI.-MASTERS LMD

Master droit économie et gestion , mention sciences du management et administration , spécialité analyse et gestion financières , université de Nancy, dispense du DCG et des épreuves n° s 2, 3 du DSCG.
Master économie et gestion , mention sciences du management , spécialité contrôle de gestion , université de Dijon, dispense du DCG et des épreuves n° s 3, 7 du DSCG.
Master économie et gestion , mention sciences du management , spécialité finance et pilotage des organisations , université de Dijon, délivré en 2005 et 2006, dispense du DCG et des épreuves n° s 2, 7 du DSCG.
Master économie et gestion , mention sciences du management , spécialité finance , université de Dijon, délivré à compter de 2007, dispense du DCG et des épreuves n° s 2, 7 du DSCG.
Master gestion , mention sciences du management , spécialité gestion financière et fiscalité , université Paris-I, dispense du DCG et des épreuves n° s 2, 7 du DSCG.
Master sciences économiques et de gestion , mention sciences et métiers du management et de l'international , spécialité stratégie pilotage et contrôle dans l'entreprise , université d'Evry, dispense du DCG et de l'épreuve n° 3 du DSCG.
Master mention ou spécialité comptabilité contrôle audit , délivré par les universités : Aix-Marseille-III, Amiens, Bordeaux-IV, Caen, Clermont-Ferrand-I, Dijon, Grenoble-II, La Réunion, Lille-II, Limoges, Lyon-III, Montpellier-I, Nancy-II, Nantes, Nice, Orléans, Paris-I, Paris-V, Paris Dauphine, Paris-X, Paris-XI, Paris-XII, Pau, Poitiers, Rennes-I, Reims, Rouen, Saint-Etienne, Toulouse-I, Valenciennes, ainsi que par le Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), dispense du DCG et des épreuves n° s 2, 3, 5, 6, 7 du DSCG.

VII.-DIPLÔMES DE SORTIE DES ÉCOLES SUPÉRIEURES DE COMMERCE

Diplôme supérieur de gestion de l'Ecole de la chambre de commerce et d'industrie de Paris (ECCIP), filière finance , jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° s 5, 6, 7, 8, 9, 11, 12, 13 du DCG et n° 7 du DSCG.
Diplôme supérieur de gestion de l'Ecole de la chambre de commerce et d'industrie de Paris (ECCIP), filière gestion des systèmes d'information , jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° s 5, 7, 8, 12, 13 du DCG et n° s 5, 7 du DSCG.
Diplôme supérieur de gestion de l'Ecole de la chambre de commerce et d'industrie de Paris (ECCIP), toutes filières, jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° s 5, 7, 8, 12, 13 du DCG et n° 7 du DSCG.
Ecole de gestion des entreprises et informatique de l'Ecole pratique des techniques de gestion (EPTG) de La Rochelle, jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° s 1, 5, 8, 9, 12 du DCG.
EDHEC (Ecole des hautes études commerciales) du Nord, jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° s 1, 5, 6, 7, 8, 9, 12, 13 du DCG et n° s 5, 7 du DSCG.
ESC (Ecole supérieure de commerce) Amiens, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Marseille-Provence, Montpellier, jusqu'en 1994, dispense des épreuves n° s 1, 5, 6, 7, 8, 9, 12, 13 du DCG et n° s 5, 7 du DSCG.
ESC (Ecole supérieure de commerce) Amiens, de 1995 jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° s 1, 5, 7, 8, 9, 12, 13 du DCG et n° 7 du DSCG.
ESC (Ecole supérieure de commerce) Amiens, option audit contrôle préparation DECF , jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° s 1, 5, 6, 7, 8, 9, 12, 13 du DCG et n° s 5, 7 du DSCG.
ESC (Ecole supérieure de commerce) Bordeaux, filière audit contrôle de gestion , jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° s 1, 5, 6, 7, 8, 9, 12, 13 du DCG et n° s 5, 7 du DSCG.
ESC (Ecole supérieure de commerce) Bordeaux, jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° s 1, 5, 6, 7, 8, 9, 12, 13 du DCG et n° 7 du DSCG.
ESC (Ecole supérieure de commerce) Bretagne-Brest, jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° s 1, 5, 6, 7, 8, 9, 12, 13 du DCG et n° s 5, 7 du DSCG.
ESC (Ecole supérieure de commerce) Bretagne-Brest, option contrôle de gestion , jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° s 1, 5, 6, 7, 8, 9, 11, 12, 13 du DCG et n° s 5, 7 du DSCG.
ESC (Ecole supérieure de commerce) Caen, jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° s 1, 5, 6, 7, 8, 9, 12, 13 du DCG et n° s 5, 7 du DSCG.
ESC (Ecole supérieure de commerce) Chambéry, jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° s 1, 5, 6, 7, 8, 9, 12 du DCG et n° 5 du DSCG.
ESC (Ecole supérieure de commerce) Clermont-Ferrand, dominante finance comptabilité , jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° s 1, 5, 6, 7, 8, 9, 12, 13 du DCG et n° s 5, 7 du DSCG.
ESC (Ecole supérieure de commerce) Clermont-Ferrand, jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° s 1, 5, 7, 8, 9, 12 du DCG et n° 5 du DSCG.
ESC (Ecole supérieure de commerce) Dijon, jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° s 1, 5, 6, 7, 8, 9, 12, 13 du DCG et n° s 5, 7 du DSCG.
ESC (Ecole supérieure de commerce) Grenoble, jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° s 1, 5, 6, 7, 8, 9, 12, 13 du DCG et n° s 5, 7 du DSCG.
ESC (Ecole supérieure de commerce) La Rochelle, jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° s 1, 5, 7, 8, 9, 12, 13 du DCG et n° 7 du DSCG.
ESC (Ecole supérieure de commerce) Le Havre, jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° s 1, 5, 6, 7, 8, 9, 12, 13 du DCG et n° s 5, 7 du DSCG.
ESC (Ecole supérieure de commerce) Lille, jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° s 1, 5, 6, 7, 8, 9, 12 du DCG et n° 5 du DSCG.
ESC (Ecole supérieure de commerce) Lyon, jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° s 1, 5, 6, 7, 8, 9, 12, 13 du DCG et n° s 5, 7 du DSCG.
ESC (Ecole supérieure de commerce) Lyon, section finance comptabilité , jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° s 1, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 du DCG et n° s 5, 7 du DSCG.
ESC (Ecole supérieure de commerce) Marseille-Provence, jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° s 1, 5, 6, 7, 8, 9, 12, 13 du DCG et n° s 5, 7 du DSCG.
ESC (Ecole supérieure de commerce) Montpellier, jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° s 1, 5, 6, 7, 8, 9, 12, 13 du DCG et n° 7 du DSCG.
ESC (Ecole supérieure de commerce) Montpellier, option audit , jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° s 1, 5, 6, 7, 8, 9, 11, 12, 13 du DCG et n° 7 du DSCG.
ESC (Ecole supérieure de commerce) Montpellier, option contrôle de gestion , jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° s 1, 5, 6, 7, 8, 9, 11, 12, 13 du DCG et n° 7 du DSCG.
ESC (Ecole supérieure de commerce) Nantes, jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° s 1, 5, 6, 7, 8, 9, 12 du DCG et n° 5 du DSCG.
ESC (Ecole supérieure de commerce) Nice-Sophia-Antipolis, jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° s 1, 5, 6, 7, 8, 9, 12, 13 du DCG et n° s 5, 7 du DSCG.
ESC (Ecole supérieure de commerce) Pau, jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° s 1, 5, 6, 7, 8, 9, 12, 13 du DCG et n° s 5, 7 du DSCG.
ESC (Ecole supérieure de commerce) Poitiers, jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° s 1, 5, 6, 7, 8, 9, 12, 13 du DCG et n° s 5, 7 du DSCG.
ESC (Ecole supérieure de commerce) Reims, jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° s 1, 5, 7, 8, 9, 12, 13 du DCG et n° s 5, 7 du DSCG.
ESC (Ecole supérieure de commerce) Reims, option analyse, gestion et politique financière , jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° s 1, 5, 6, 7, 8, 9, 12, 13 du DCG et n° s 5, 7 du DSCG.
ESC (Ecole supérieure de commerce) Reims, option contrôle de gestion , jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° s 1, 5, 7, 8, 9, 11, 12, 13 du DCG et n° s 5, 7 du DSCG.
ESC (Ecole supérieure de commerce) Rennes, jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° s 1, 5, 8, 9, 12, 13 du DCG et n° 7 du DSCG.
ESC (Ecole supérieure de commerce) Rouen, à compter de 1991 et jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° s 1, 5, 6, 7, 8, 9, 12, 13 du DCG et n° s 5, 7 du DSCG.
ESC (Ecole supérieure de commerce) Saint-Etienne, jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° s 1, 5, 8, 9, 12 du DCG.
ESC (Ecole supérieure de commerce) Saint-Etienne, option contrôle de gestion , jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° s 1, 5, 6, 7, 8, 9, 12, 13 du DCG et n° s 5, 7 du DSCG.
ESC (Ecole supérieure de commerce) Toulouse, jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° s 1, 5, 6, 7, 8, 9, 12, 13 du DCG et n° s 5, 7 du DSCG.
ESC (Ecole supérieure de commerce) Tours, jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° s 1, 5, 6, 7, 8, 9, 12, 13 du DCG et n° s 5, 7 du DSCG.
ESC (Ecole supérieure de commerce) Troyes, jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° s 1, 5, 6, 8, 9, 12, 13 du DCG et n° 7 du DSCG.
ESCAE (Ecole supérieure de commerce et d'administration des entreprises) Amiens, Bordeaux, Brest, Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Le Havre, Lille, Marseille, Montpellier, Nantes, Nice-Sophia-Antipolis, Pau, Poitiers, Reims, Rouen, Toulouse, Tours, jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° s 1, 5, 6, 7, 8, 9, 12, 13 du DCG et n° s 5, 7 du DSCG.
ESCEM (Ecole supérieure de commerce et de management) Tours-Poitiers, à compter de 1999 et jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° s 1, 5, 6, 7, 8, 9, 12, 13 DCG et n° s 5, 7 du DSCG.
ESCEM (Ecole supérieure de commerce et de management) Tours-Poitiers, filière audit et expertise juridique et comptable , à compter de 1999 et jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° s 1, 5, 6, 7, 8, 9, 12, 13 du DCG et n° s 5, 7 du DSCG.
ESCEM (Ecole supérieure de commerce et de management) Tours-Poitiers, filière contrôle de gestion stratégique , à compter de 1999 et jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° s 1, 5, 6, 7, 8, 9, 11, 12, 13 du DCG et n° s 5, 7 du DSCG.
ESCEM (Ecole supérieure de commerce et de management) Tours-Poitiers, filière ingénierie financière et finance de marché , à compter de 1999 et jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° s 1, 5, 6, 7, 8, 9, 12, 13 du DCG et n° s 5, 7 du DSCG.
ESCEM (Ecole supérieure de commerce et de management) Tours-Poitiers, filière relations juridiques de crédit, de travail et de contentieux , à compter de 1999 et jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° s 1, 5, 6, 7, 8, 9, 12, 13 du DCG et n° s 5, 7 du DSCG.
ESCP-EAP (Ecole supérieure de commerce de Paris), jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° s 1, 5, 6, 7, 8, 9, 12, 13 du DCG et n° s 5, 7 du DSCG.
ESCP-EAP (Ecole supérieure de commerce de Paris), option comptabilité, audit et management , jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° s 1, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 du DCG et n° s 5, 7 du DSCG.
ESCP-EAP (Ecole supérieure de commerce de Paris), option planification, prévision et contrôle de gestion , jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° s 1, 5, 6, 7, 8, 9, 11, 12, 13 du DCG et n° s 5, 7 du DSCG.
ESG (Ecole supérieure de gestion) Paris, jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° s 1, 5, 8, 9, 12 du DCG.
ESLSCA (Ecole supérieure libre des sciences commerciales appliquées), jusqu'en 2007 inclu, dispense des épreuves n° s 1, 5, 8, 9, 12 du DCG et n° 5 du DSCG.
ESLSCA (Ecole supérieure libre des sciences commerciales appliquées), option expertise et contrôle , jusqu'en 2007 inclue, dispense des épreuves n° s 1, 5, 6, 8, 9, 11, 12, 13 du DCG et n° s 5, 7 du DSCG.
ESLSCA (Ecole supérieure libre des sciences commerciales appliquées), option finance , jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° s 1, 5, 6, 8, 9, 12, 13 du DCG et n° s 5, 7 du DSCG.
ESSCA (Ecole supérieure des sciences commerciales d'Angers), jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° s 1, 5, 6, 7, 8, 9, 12 du DCG et n° 5 du DSCG.
ESSEC (Ecole supérieure des sciences économiques et commerciales), jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° s 1, 5, 6, 7, 8, 9, 12, 13 du DCG et n° s 5, 7 du DSCG.
ESSEC (Ecole supérieure des sciences économiques et commerciales), filière audit , jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° s 1, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 12, 13 du DCG et n° s 5, 7 du DSCG.
ESSEC (Ecole supérieure des sciences économiques et commerciales), filière comptable , jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° s 1, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 du DCG et n° s 5, 7 du DSCG.
ESSEC (Ecole supérieure des sciences économiques et commerciales), filière contrôle de gestion , jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° s 1, 5, 6, 7, 8, 9, 11, 12, 13 du DCG et n° s 5, 7 du DSCG.
HEC (Ecole des hautes études commerciales), jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° s 1, 5, 6, 7, 8, 9, 12, 13 du DCG et n° s 5, 7 du DSCG.
HEC (Ecole des hautes études commerciales), section comptabilité , jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° s 1, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 du DCG et n° s 5, 7 du DSCG.
HEC (Ecole des hautes études commerciales), section contrôle de gestion , jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° s 1, 5, 6, 7, 8, 9, 11, 12, 13 du DCG et n° s 5, 7 du DSCG.
Ecole de management européen, Institut d'études commerciales Strasbourg, jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° s 1, 5, 6, 7, 8, 9, 12 du DCG et n° 5 du DSCG.
Ecole de management européen, Institut d'études commerciales Strasbourg, filière finance, comptabilité, contrôle , jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° s 1, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 12, 13 du DCG et n° s 5, 7 du DSCG.
ESC (Ecole supérieure de commerce) Chambéry, filière finance, comptabilité, contrôle , délivré à compter de 2008, dispense des épreuves n° s 3, 5, 7 du DSCG.
ESC (Ecole supérieure de commerce) Clermont-Ferrand, filière audit, expertise , délivré à compter de 2008, dispense des épreuves n° s 2, 7 du DSCG.
ESC (Ecole supérieure de commerce) Dijon, filière audit, expertise, conseil , délivré à compter de 2008, dispense des épreuves n° s 2, 3, 5, 6, 7 du DSCG.
ESCP-EAP filière expertise comptable , délivré à compter de 2008, dispense des épreuves n° s 2, 3, 5, 6, 7 du DSCG.
ESG (Ecole supérieure de gestion) Paris, filière audit et expertise comptable , délivré à compter de 2008, dispense de l'épreuve n° 7 du DSCG.
ESSEC filière expertise comptable , délivré à compter de 2008, dispense des épreuves n° s 2, 3, 5, 6, 7 du DSCG.
HEC (Ecole des hautes études commerciales) filière contrôle et expertise , délivré à compter de 2008, dispense des épreuves n° s 2, 3, 5, 6, 7 du DSCG.

VIII.-DIPLÔMES DE SORTIE DES INSTITUTS ET AUTRES

Centre d'études supérieures européennes de management Reims, jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° s 1, 5, 7, 8, 9, 12 du DCG.
Centre d'études supérieures européennes de management Reims, option comptabilité , jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° s 1, 5, 7, 8, 9, 12, 13 du DCG et n° 7 du DSCG.
Centre de perfectionnement aux affaires (CPA) Lille, Lyon, Nice, Paris et Toulouse, jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° s 1, 5, 8, 9, 12 du DCG.
DCU (diplôme comptable d'université) 1er cycle, Institut de préparation aux études comptables (IPEC), université Saint-Etienne, jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° s 1, 5, 8, 9, 12 du DCG.
DCU (diplôme comptable d'université) 1er cycle, Institut des techniques économiques et comptables (ITEC), université Toulouse-I, jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° s 1, 5, 8, 9, 12 du DCG.
DCU (diplôme comptable d'université) 1er cycle, Institut supérieur des études comptables (ISEC), université Aix-Marseille-III, jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° s 1, 5, 8, 9, 12 du DCG.
DCU (diplôme comptable d'université) 2e cycle, Institut de préparation aux études comptables (IPEC), université Saint-Etienne, jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° s 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12 du DCG et n° 5 du DSCG.
DCU (diplôme comptable d'université) 2e cycle, Institut des techniques économiques et comptables (ITEC), université Toulouse-I, jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° s 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12 du DCG et n° 5 du DSCG.
DCU (diplôme comptable d'université) 2e cycle, Institut supérieur des études comptables (ISEC), université Aix-Marseille-III, jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° s 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12 du DCG et n° 5 du DSCG.
Diplôme d'études supérieures de gestion de Télécom et Management SudParis, 0Télécom école de management, Evry, filière finance et systèmes d'informations financiers , jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° s 1, 5, 6, 7, 8, 9, 12, 13 du DCG et n° s 5, 7 du DSCG.
Diplôme d'études supérieures de gestion de Télécom et Management SudParis, Télécom école de management, jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° s 1, 5, 6, 7, 8, 9, 12 du DCG et n° 5 du DSCG.
EAP (Ecole européenne des affaires) Paris, jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° s 1, 5, 8, 9, 12 du DCG.
EDC (Ecole des cadres du commerce et des affaires économiques) Courbevoie, jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° s 1, 5, 8, 9, 12 du DCG et n° 5 du DSCG.
ICI-ENE (Institut de commerce international) cycle de perfectionnement des cadres de l'exportation, jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° s 1, 5, 8, 9, 12 du DCG.
ICN (institut commercial de Nancy), jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° s 1, 5, 6, 7, 8, 9, 12, 13 du DCG et n° s 5, 7 du DSCG.
IDA (Institut de droit des affaires) Paris-II, jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° s 1, 3, 5, 8, 9, 12 du DCG.
IEECS (Institut européen d'études commerciales supérieures) Strasbourg, jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° s 1, 5, 6, 7, 8, 9, 12 du DCG et n° 5 du DSCG.
IEECS (Institut européen d'études commerciales supérieures) Strasbourg, section audit et contrôle de gestion , jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° s 1, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 12 du DCG et n° 5 du DSCG.
IEEFSI (Institut d'économie d'entreprise et de formation sociale pour ingénieurs) Lille, jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° s 1, 5, 8, 9, 12 du DCG.
IEP (Institut d'études politiques) Paris, jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° s 1, 5, 8, 9, 12 du DCG.
IEP (Institut d'études politiques) Paris, section économique et financière , jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° s 1, 5, 6, 7, 8, 9, 12 du DCG.
IEP (Institut d'études politiques), jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° s 1, 5, 8, 9, 12 du DCG.
IEP (Institut d'études politiques) section économique et financière ou section économie et entreprise , jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° s 1, 5, 7, 8, 9, 12 du DCG.
IESEG (Institut d'économie scientifique et de gestion) Lille, jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° s 1, 5, 6, 7, 8, 9, 12, 13 du DCG et n° s 5, 7 du DSCG.
INSEEC (Institut des hautes études économiques et commerciales) Bordeaux, jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° s 1, 5, 8, 9, 12, 13 du DCG et n° 7 du DSCG.
IPAG (Institut de préparation à l'administration et à la gestion) Paris, jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° s 1, 5, 8, 9, 12 du DCG.
ISC (Institut supérieur de commerce) Paris, jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° s 1, 5, 8, 9, 12 du DCG.
ISC (Institut supérieur de commerce) Paris, option expertise, audit et contrôle , jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° s 1, 5, 6, 7, 8, 9, 12, 13 du DCG et n° s 5, 7 du DSCG.
ISGC (Institut supérieur de gestion commerciale) Saint-Etienne, dispense des épreuves n° s 1, 5, 8, 9, 12 du DCG.
ISGC (Institut supérieur de gestion commerciale) Saint-Etienne, option contrôle de gestion , jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° s 1, 5, 6, 7, 8, 9, 12 du DCG et n° 5 du DSCG.
ISA (Institut supérieur des affaires), jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° s 1, 5, 6, 7, 8, 9, 12 du DCG.

IX.-AUTRES

Diplôme de statisticien économiste de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique (ENSAE), jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° s 1, 5, 6, 7, 8, 9, 12 du DCG et n° 5 du DSCG.
Examen de sortie de l'Ecole du commissariat de l'air, jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° s 1, 5, 8, 9, 12 du DCG.

L'arrêté du 18 avril 2007 fixant la liste des titres et diplômes français ouvrant droit à dispenses d'épreuves du diplôme de comptabilité et de gestion régis par le décret n° 2006-1706 du 22 décembre 2006 est abrogé.


Ces dispositions prennent effet à compter de la session 2008 des examens comptables supérieurs (diplôme de comptabilité et de gestion, diplôme supérieur de comptabilité et de gestion).


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 janvier 2008.


La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Valérie Pécresse

La ministre de l'économie,

des finances et de l'emploi,

Christine Lagarde

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth