Avis relatif à un arrêté préfectoral portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

JORF n°0021 du 25 janvier 2008 page 1346
texte n° 130



Avis relatif à un arrêté préfectoral portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

NOR: DEVN0772440V
ELI: Non disponible



Par arrêté du préfet de La Réunion en date du 8 décembre 2007, est approuvée la convention constitutive du groupement d'intérêt public « GIP-RNMR (Réserve nationale marine de La Réunion) ».


Extraits de la convention constitutive du groupement
Dénomination


La dénomination du groupement est : « GIP-RNMR (Réserve nationale marine de La Réunion) ».


Objet


Le groupement a pour objet :
― après signature d'une convention dans les conditions prévues par les articles R. 332-19 et R. 332-20 du code de l'environnement, d'assurer la garde, la gestion et la préservation de la Réserve nationale marine de La Réunion créée par le décret n° 2007-236 du 21 février 2007 ;
― de concevoir et de conduire des programmes d'insertion sociale en lien direct avec la gestion de la réserve ;
― de concevoir ou accueillir des programmes de recherches scientifiques en lien direct avec la biodiversité marine ;
― de concevoir ou accueillir des programmes de sensibilisation à l'environnement en lien direct avec la biodiversité marine ;
― de participer techniquement et matériellement aux actions de coopération régionale sur les thèmes précédemment évoqués.


Identité et nationalité des membres


Le groupement est constitué entre les personnes morales françaises suivantes :
― l'Etat, représenté par le préfet de La Réunion ;
― le département de La Réunion ;
― la région de La Réunion ;
― la commune de Trois Bassins ;
― la commune de Saint-Leu ;
― l'établissement public du parc national de La Réunion.


Siège social


Le siège social du groupement est situé provisoirement à Saint-Paul de La Réunion.


Durée de la convention


Le groupement est constitué pour une durée de quinze ans.


Modalités de tenue de la comptabilité
et de la gestion du groupement


La comptabilité du groupement est tenue et sa gestion assurée selon les règles du droit public. Le comptable est nommé par décision du ministre chargé du budget.
Le ministre chargé du budget nomme par arrêté un contrôleur économique et financier.


Zone géographique couverte par le groupement


Le périmètre de compétence du groupement est la surface de la Réserve nationale marine de La Réunion.