Arrêté du 21 janvier 2008 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

JORF n°0021 du 25 janvier 2008 page 1337
texte n° 78



Arrêté du 21 janvier 2008 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

NOR: JUSC0801592A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 janvier 2008, sont nommés membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry :


En qualité de président


Mme Anne Robert-Marquois, présidente de chambre à ladite cour, titulaire.
Mme Françoise Carrier, conseillère à ladite cour, suppléante.


En qualité de magistrat de la chambre régionale des comptes


M. Joël Toussaint, premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes, titulaire.
M. Frédéric Blache, premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes, suppléant.


En qualité de professeur des universités spécialisé
en matière juridique, économique ou financière


M. Philippe Brun, professeur à la faculté de droit, université de Savoie, Chambéry, titulaire.
Mme Geneviève Pignarre, professeure à la faculté de droit, université de Savoie, Chambéry, suppléante.


En qualité de personne qualifiée en matière juridique,
économique ou financière


M. Fabrice Gauvin, doyen de la faculté de droit et d'économie de Chambéry, titulaire.
M. Philippe Piot, président honoraire du tribunal de commerce de Chambéry, titulaire.
M. Sébastien Pimont, maître de conférences à la faculté de droit de Chambéry, suppléant.
M. Jean-Luc Chatain, président honoraire de la chambre de commerce et d'industrie de Chambéry, suppléant.


En qualité de représentant du ministre chargé de l'économie


M. Robert Moland, trésorier-payeur général de la Savoie, titulaire.
M. Laurent de Jekhowsky, trésorier-payeur général de la Haute-Savoie, suppléant.


En qualité de membre de la compagnie régionale
des commissaires aux comptes


M. Marcel Gonthier, commissaire aux comptes à Chambéry, titulaire.
M. André Rostan, commissaire aux comptes à Chambéry, suppléant.