Arrêté du 15 janvier 2008 autorisant la SAS Société du parc éolien des Barthes à exploiter une installation de production d'électricité

JORF n°0021 du 25 janvier 2008 page 1323
texte n° 6




Arrêté du 15 janvier 2008 autorisant la SAS Société du parc éolien des Barthes à exploiter une installation de production d'électricité

NOR: DEVE0801078A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/1/15/DEVE0801078A/jo/texte



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 15 janvier 2008, la SAS Société du parc éolien des Barthes, dont le siège social est situé Cœur Défense, immeuble 1, La Défense 4, 90, esplanade du Général-de-Gaulle, 92933 Paris La Défense Cedex, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 12 MW, localisé lieudit Les Barthes, 43150 Freycenet-la-Tour.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.