Arrêté du 16 janvier 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0020 du 24 janvier 2008 page 1285
texte n° 68



Arrêté du 16 janvier 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0801253A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 janvier 2008 :
La démission de M. Fournier (Patrick, Roger, François), huissier de justice à la résidence de La Roche-sur-Foron (Haute-Savoie), est acceptée.
La société civile professionnelle Fournier-Riegert, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de La Roche-sur-Foron (Haute-Savoie), en remplacement de M. Fournier (Patrick, Roger, François).
M. Fournier (Patrick, Roger, François) et M. Riegert (Franck, Jean-Dominique) sont nommés huissiers de justice associés.