Arrêté du 16 janvier 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0020 du 24 janvier 2008 page 1285
texte n° 65



Arrêté du 16 janvier 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0801216A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 janvier 2008 :
Le retrait de M. Fourès (Claude, Jean, Baptiste), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Alain Klepping, Claude Fourès, Patrick Baudu et Matthieu Fourès, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Perpignan (Pyrénées-Orientales), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Alain Klepping, Claude Fourès, Patrick Baudu et Matthieu Fourès, notaires associés, est ainsi modifiée : « Alain Klepping, Patrick Baudu et Matthieu Fourès, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».