Arrêté du 31 décembre 2007 portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire


JORF n°0019 du 23 janvier 2008
texte n° 4




Arrêté du 31 décembre 2007 portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire

NOR: DEVA0774505A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/12/31/DEVA0774505A/jo/texte


Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
Vu le décret n° 51-196 du 21 février 1951 modifié fixant les attributions respectives du secrétariat d'Etat aux forces armées et du ministre des travaux publics, des transports et du tourisme ;
Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale, modifié par le décret n° 2005-124 du 14 février 2005 ;
Vu l'arrêté du 27 avril 2007 portant création du service national d'ingénierie aéroportuaire ;
Vu l'avis du comité technique paritaire du service spécial des bases aériennes d'Ile-de-France en date du 15 juin 2007,
Arrête :

Article 1


Le service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) est dirigé par un chef de service assisté de deux adjoints. Il comprend :
― un département « programmation-environnement-aménagement » (SNIA/PEA) ;
― un département « ingénierie infrastructures » (SNIA/INFRA) ;
― un département « ingénierie bâtiment » (SNIA/BAT) ;
― un département « ingénierie opérationnelle » (SNIA/OP) ;
― une mission « animation du réseau d'ingénierie aéroportuaire et assistance au pilotage de la politique immobilière » ;
― des missions spécifiques chargées :
― du conseil technique au ministère de la défense ;
― du développement durable ;
― de qualité-méthode ;
― de la communication ;
― un secrétariat général (SNIA/SG).
Le siège du SNIA est situé à Paris ; le service comprend également deux antennes situées à Mérignac (antenne Atlantique) et à Aix-en-Provence (antenne Méditerranée).

Article 2


Le département « programmation-environnement-aménagement » (SNIA/PEA) est chargé principalement d'études d'aménagement et de planification relatives aux aérodromes civils et militaires et à leur environnement, et, en tant que de besoin, pour les immeubles du domaine public ou privé de l'Etat ou utilisés par l'Etat pour ses missions en matière aéronautique. Il contribue au développement des connaissances dans le domaine dont il a la charge.
Ce département a en charge le domaine géomatique du service et participe au développement, en relais des politiques interministérielles notamment, des démarches d'identification et de traitement des données spécifiques utiles à l'aménagement et à l'environnement des aérodromes civils et militaires.
Il intervient également pour assister les maîtres d'ouvrages concernés notamment sous forme de programmation, d'études de faisabilité, de conseil et avis.

Article 3


Le département « ingénierie infrastructures » (SNIA/INFRA) est chargé principalement de missions d'ingénierie pour les infrastructures des aérodromes civils et militaires, notamment piste, stationnement, chaussée, équipement et balisage et, en tant que de besoin, des immeubles non bâtis du domaine public ou privé de l'Etat ou utilisés par l'Etat pour ses missions en matière aéronautique. Il contribue au développement des connaissances dans le domaine dont il a la charge.
A ce titre, il intervient notamment pour :
― réaliser des missions de maîtrise d'oeuvre, complète ou partielle ;
― assister les maîtres d'ouvrage concernés sous forme de conseil, d'avis, d'études de faisabilité.

Article 4


Le département « ingénierie bâtiment » (SNIA /BAT) est chargé principalement de missions d'ingénierie pour des bâtiments, des réseaux et des ouvrages spécifiques des aérodromes civils et militaires et, en tant que de besoin, pour les immeubles bâtis du domaine public ou privé de l'Etat ou utilisés par l'Etat pour ses missions en matière aéronautique, sans préjudice des compétences du service technique de l'aviation civile. Il contribue au développement des connaissances dans le domaine dont il a la charge.
A ce titre, il intervient notamment pour :
― réaliser des missions de maîtrise d'oeuvre ;
― assister les maîtres d'ouvrage concernés sous forme de conseil, d'avis, d'études de faisabilité ;
― réaliser des expertises architecturales ou techniques.

Article 5


Le département « ingénierie opérationnelle » (SNIA/OP) est chargé, en région Ile-de-France, d'intervenir pour le compte du ministre chargé de l'aviation civile, du ministre de la défense et de tiers, en assistance à maîtrise d'ouvrage, principalement en gestion de projet et en ingénierie dans les domaines de l'investissement et de la maintenance. Le chef de département assure la direction des subdivisions opérationnelles du SNIA en région Ile-de-France.

Article 6


La mission « animation du réseau ingénierie aéroportuaire et assistance au pilotage de la politique immobilière » est chargée :
1° D'animer et d'optimiser le fonctionnement du réseau des directions départementales de l'équipement à compétence aéronautique interdépartementale.
A ce titre, elle intervient notamment pour :
― coordonner, le cas échéant avec le service technique de l'aviation civile pour ses domaines de compétence, l'action des différents acteurs de ce réseau d'ingénierie aéroportuaire ;
― aider à l'harmonisation des plans de charge au sein de ce réseau ;
― proposer le déploiement optimal des compétences.
Elle participe également à l'organisation des formations en matière d'ingénierie aéroportuaire.
2° D'élaborer les propositions du service au directeur général de l'aviation civile en ce qui concerne, d'une part, le déploiement des ressources allouées à l'ingénierie aéroportuaire dans les directions départementales de l'équipement à compétence aéronautique interdépartementale et, d'autre part, le pilotage de la politique immobilière de la direction générale de l'aviation civile.

Article 7


Le secrétariat général (SNIA/SG) est chargé des ressources humaines, des moyens généraux et des domaines administratif, juridique, financier et comptable du service.
Il a également en charge :
― le pilotage de la performance ;
― la politique informatique du service et sa mise en oeuvre ;
― la politique d'archivage et de documentation du service.


Le chef du service national d'ingénierie aéroportuaire assure la mission de conseiller technique auprès du ministère de la défense en vertu des dispositions du décret du 21 février 1951 susvisé.

Article 9


L'organisation interne des départements et missions cités ci-dessus sera fixée par décision du chef du service national d'ingénierie aéroportuaire.

Article 10


Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 décembre 2007.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'aviation civile,

P. Gandil