Directive 2007/59/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la certification des conducteurs de train assurant la conduite de locomotives et de trains sur le système ferroviaire dans la Communauté

Informations sur ce texte

Directive européenne

Consulter le texte de la directive sur Eurlex

Textes de transposition

LOI n° 2009-1503 du 8 décembre 2009 relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports (1)

Décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains

Arrêté du 6 août 2010 relatif à la certification des conducteurs de train

Résumé

La présente directive entre en vigueur le 04-12-2007. Elle est transposée en droit interne par les Etats membres avant le 04-12-2009. Transposition partielle de la présente directive par les textes suivants : Loi n°2009-1503 du 8 décembre 2009 relative à l’organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports ; décret no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains ; arrêté du 6 août 2010 relatif à la certification des conducteurs de train.

Mots-clés

COMMUNAUTE EUROPEENNE , TRANSPORT FERROVIAIRE , CERTIFICATION , CONDUCTEUR DE TRAIN , CONDUITE , LOCOMOTIVE , TRAIN , LICENCE , AGE MINIMAL , CONNAISSANCE LINGUISTIQUE , QUALIFICATION PROFESSIONNELLE , DELIVRANCE , ATTESTATION , VERIFICATION PERIODIQUE , CESSATION D'EMPLOI , FORMATION , EXAMEN , COUT DE FORMATION , EVALUATION , SANCTION , COMITE , TRANSPOSITION PARTIELLE

Liens postérieurs




JOUE L315 du 3 décembre 2007 page 51




Directive 2007/59/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la certification des conducteurs de train assurant la conduite de locomotives et de trains sur le système ferroviaire dans la Communauté

NOR: 32007L0059
ELI: Non disponible