Arrêté du 11 janvier 2008 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0018 du 22 janvier 2008 page 1165
texte n° 50



Arrêté du 11 janvier 2008 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0800881A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 janvier 2008, M. Pepe (Gilles, Jean-Claude) est nommé huissier de justice à la résidence d'Epinal (Vosges), en remplacement de M. Villemin (Jean, Claude, Robert), démissionnaire.