Décret du 21 janvier 2008 portant nomination de magistrats

JORF n°0018 du 22 janvier 2008
texte n° 49



Décret du 21 janvier 2008 portant nomination de magistrats

NOR: JUSB0774521D
ELI: Non disponible



Par décret du Président de la République en date du 21 janvier 2008, sur le rapport du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature en date du 20 décembre 2007 :
Sont nommés :


Cour de cassation


Auditeurs du second grade :
Mme Isabelle Kloda, juge au tribunal de grande instance de Créteil.
Mme Marie-Liesse Roger, épouse Guinamant, juge au tribunal de grande instance de Mulhouse.
M. Olivier Pecorari, greffier en chef au service administratif de la cour d'appel de Versailles.
M. Olivier Pecorari effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.


Cour d'appel de Paris


Présidentes de chambre :
Mme Marie-José Percheron, conseillère à ladite cour.
Mme Michèle Brongniart, conseillère à ladite cour.
Conseillers :
Mme Marie-Christine George, magistrate du premier grade placée en position de congé de longue durée.
M. Bruno Blanc, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Michèle Graff, épouse Daudret, conseiller référendaire à la Cour de cassation.
Mme Claude Bitter, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Marthe-Elisabeth Oppelt-Reveneau, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Anne Ramillon, épouse Bamberger, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Substitut du procureur général : M. Jean-François Cormaille de Valbray, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.


Tribunal de grande instance de Paris


Premier vice-président chargé de l'instruction : M. Yves Jannier, avocat général près la cour d'appel de Paris.
Vice-président chargé du secrétariat général : M. Vincent Reynaud, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Vice-présidente : Mme Marie-Françoise Verdun, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Vice-présidents chargés de l'instruction :
M. André Dando, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny.
Mme Sylvie Besztimt-Zimmermann, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Versailles.
M. Guillaume Daieff, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Vice-procureurs de la République :
Mme Isabelle Montagne, épouse Moutouh, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
M. Gérard Algier, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans.
M. Serge Roques, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Annaïck Joncour, juge au tribunal de grande instance de Nantes.
Mme Aude Cristau, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.
Mme Camille Hennetier, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.
Mme Aude Le Guilcher, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.
Mme Vanessa Perree, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.
M. Alexandre Plantevin, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.
M. Romain Victor, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.
Substitutes du procureur de la République :
Mme Fanny Bussac, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Florence Asenhejm, épouse Lifchitz, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Reims.


Tribunal de grande instance de Bobigny


Vice-président chargé de l'instruction : M. Marc Sommerer, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris.
Juges :
Mme Laëtitia Dautel, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux.
Mme Florence Hermite, juge au tribunal de grande instance de Pontoise chargée du service du tribunal d'instance d'Ecouen.
Juge d'instruction : Mme Brigitte Pourtier-Verger, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lille.
Substitut du procureur de la République : M. Willy Lubin, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe.


Tribunal de grande instance de Créteil


Premier vice-président : M. Bernard Seltensperger, conseiller à la cour d'appel de Paris.
Vice-présidents :
M. Xavier Lameyre, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Mme Nadine Stern, épouse Hermann, juge au tribunal de grande instance d'Evry.
Juge : Mme Nadine Kalantar de Keating-Hart, épouse Bach, directrice juridique.
Mme Nadine Kalantar de Keating Hart, épouse Bach, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.
Procureur de la République adjoint : M. Dominique Gaillardot, substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles.
Substitut du procureur de la République : M. Thomas Bride, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.


Tribunal de grande instance d'Evry


Vice-président : M. Pascal Lacord, juge au tribunal de grande instance de Bobigny.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge : Mme Nathalie Sabotier, juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 15e arrondissement.
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Longjumeau : M. Jacques Chaumie, juge des enfants au tribunal de grande instance de Versailles.


Tribunal de grande instance de Meaux


Première vice-présidente : Mme Marie-Christine Hebert, épouse Pageot, vice-présidente au tribunal de grande instance de Senlis chargée du service du tribunal d'instance de Senlis.
Juge : Mme Rnima Zouaoui, épouse Michault, avocate.
Mme Rnima Zouaoui, épouse Michault, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.
Procureur de la République adjoint : M. Jean-Louis Boyet, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montargis.


Tribunal de grande instance de Sens


Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Hélène Dubreuil, épouse Ittah, juge au tribunal de grande instance de Nanterre.


Cour d'appel de Versailles


Président de chambre : M. Albert Maron, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Conseillers :
Mme Dominique Lemau de Talance de Sirvinges, épouse Beauvois, première juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris.
M. Hubert de Becdelievre, vice-président au tribunal de grande instance de Caen.
Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Nathalie Recoules, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry.
Substitute du procureur général : Mme Nathalie Foy, épouse Steing, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre.


Tribunal de grande instance de Chartres


Substitute du procureur de la République : Mme Annabelle Le Texier, épouse Ricol, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy.


Tribunal de grande instance de Nanterre


Vice-présidents :
M. Didier Peyrat, magistrat du premier grade placé en position de disponibilité.
Mme Catherine Gouviaux, épouse Tutrice, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Versailles.
Vice-président chargé de l'instruction : M. David Benichou, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Procureure de la République adjointe : Mme Marie-Christine Petit, épouse Daubigney, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Vice-procureure de la République : Mme Isabelle Chauvin, épouse Lavault, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.


Tribunal de grande instance de Pontoise


Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Montmorency : Mme Sophie Marmande, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Fabienne Chloup, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance de Montmorency.
Vice-procureur de la République : M. Etienne Lesaux, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.


Tribunal de grande instance de Versailles


Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Marie-Odile Fabre, épouse Devillers, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Jacqueline Wirz, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Dijon.
Juges des enfants :
Mme Laure Josset, épouse Aldebert, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Olivia Cligman, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Meaux.
Substitut du procureur de la République : M. Charles Moscara, avocat.
M. Charles Moscara effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.


Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen


Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Nathalie Queran, épouse Mathieu, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux.


Cour d'appel d'Aix-en-Provence


Conseillers :
Mme Anne Segond, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nice.
M. Patrick Andre, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Marseille.
Mme Marie-Florence Sciortino, épouse Brengard, conseillère à la cour d'appel de Nouméa.
M. Williams Milne, vice-président au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence.
Vice-président placé auprès du premier président : M. Jean-Noël Gagnaux, magistrat du premier grade placé en position de congé de longue durée.
Juge placée auprès du premier président : Mme Célestine Siracusa, attachée territoriale contractuelle.
Mme Célestine Siracusa effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.


Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence


Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence : Mme Nathalie Fevre, vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille chargée du service du tribunal d'instance de Marseille.


Tribunal de grande instance de Grasse


Première vice-présidente : Mme Chantal Baron, épouse Malatrasi, conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Vice-président chargé de l'instruction : M. Didier Guissart, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Draguignan.


Tribunal de grande instance de Marseille


Vice-président chargé de l'instruction : M. Christophe Perruaux, vice-procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Marseille : Mme Paule Colombani, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de première instance de Papeete.
Juge : M. Daniel Ollive, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bastia.


Tribunal de grande instance de Nice


Procureur de la République adjoint : M. Jean-Yves Lourgouilloux, substitut du procureur général chargé du secrétariat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence.


Tribunal de grande instance de Tarascon


Vice-présidente : Mme Véronique Siboul, juge au tribunal de grande instance de Grenoble chargée du service du tribunal d'instance de Grenoble.


Tribunal de grande instance de Toulon


Premier vice-président : M. Philippe Coulange, conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Juge : Mme Dominique Terrazzoni, magistrate du second grade placée en position de congé de longue durée.


Cour d'appel d'Amiens


Conseiller : M. Thierry Silhol, juge au tribunal de grande instance de Pontoise.


Tribunal de grande instance de Beauvais


Juge : Mme Marie-Noël Cottart, épouse Durand, avocate.
Mme Marie-Noël Cottart, épouse Durand, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.
Substitut du procureur de la République : M. Saïd Ouriachi, ancien cadre supérieur de société.
M. Saïd Ouriachi effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.


Tribunal de grande instance de Senlis


Juge chargée du service du tribunal d'instance de Senlis : Mme Isabelle Huet, avocate.
Mme Isabelle Huet effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.


Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans


Vice-président : M. Jean Cherbonnel, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes.


Cour d'appel de Bastia


Conseillers :
Mme Rose-May Spazzola, vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille.
M. David Macouin, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rouen.


Tribunal de grande instance de Bastia


Vice-président chargé de l'instruction : M. Vincent Raffray, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Narbonne.
Juges :
Mme Servane Raffray, juge au tribunal de grande instance de Rouen chargée du service du tribunal d'instance de Rouen.
Mme Mélanie Mora, épouse Morraja-Sanchez, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bastia.


Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon


Substitute du procureur de la République : Mme Margaret Dessources, épouse Parietti, directrice juridique.
Mme Margaret Dessources, épouse Parietti, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.


Tribunal de grande instance de Vesoul


Juge des enfants : M. François Strawinski, greffier en chef.
M. François Strawinski effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.


Cour d'appel de Bordeaux


Président de la chambre de l'instruction : M. Pierre Gaussen, président de chambre à la cour d'appel de Papeete.
Conseillers :
M. Jean-François Gravie-Plande, conseiller à la cour d'appel de Fort-de-France.
Mme Marie-José Villemon, épouse Gravie-Plande, vice-présidente au tribunal de grande instance de Fort-de-France.
Vice-procureur placé auprès du procureur général : M. Jean-Pierre Bot, substitut placé auprès du procureur général près ladite cour.


Tribunal de grande instance d'Angoulême


Vice-présidente : Mme Claire Quintallet, épouse Jury, vice-présidente au tribunal de grande instance de Poitiers.


Tribunal de grande instance de Bordeaux


Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Noria Ouali, épouse Faucherie, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris.
Vice-président chargé de l'application des peines : M. Pascal Faucher, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux.
Vice-procureur de la République : M. Christian de Rocquigny du Fayel, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.


Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux


Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Lisieux : Mme Florence Houlgatte, épouse Clerc, juge au tribunal de grande instance de Caen chargée du service du tribunal d'instance de Caen.


Cour d'appel de Chambéry


Substitute placée auprès du procureur général : Mme Elise Covili, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai.


Tribunal de grande instance d'Annecy


Juge : Mme Carole Mercier, juge des enfants au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains.


Tribunal de grande instance de Bonneville


Vice-présidente : Mme Françoise Domages, épouse Arnaud, juge au tribunal de grande instance d'Annecy.


Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains


Juge de l'application des peines : Mme Christelle Roulin, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Colmar.


Cour d'appel de Colmar


Président de chambre : M. Jean-Luc Vallens, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Conseillère : Mme Anne Postel, épouse Gailly, vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles.


Tribunal de grande instance de Mulhouse


Vice-procureure de la République : Mme Florence Otthoffer, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France.


Tribunal de grande instance de Saverne


Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Saverne : M. Guy Magnier, greffier en chef à la cour d'appel de Colmar.


Tribunal de grande instance de Strasbourg


Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants : M. Philippe Jaegle, juge d'instruction audit tribunal.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Strasbourg : Mme Evelyne Saint-Eve, épouse Schneider, conseillère à la cour d'appel de Metz.
Juge d'instruction : M. Lionel Pascal, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vesoul.
Procureur de la République adjoint : M. Claude Palpacuer, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Colmar.
Vice-procureure de la République : Mme Sarah Dupont, épouse Jaegle, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.


Cour d'appel de Douai


Conseillers :
M. Olivier Bailly, substitut du procureur général près la cour d'appel de Colmar.
Mme Sophie Vejux, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Strasbourg.
Mme Anne Feydeau, épouse Thieffry, juge au tribunal de grande instance de Lille.
Mme Inès Real Del Sarte, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lille.
M. Ali Haroune, lieutenant-colonel de gendarmerie.
M. Ali Haroune effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.


Tribunal de grande instance de Béthune


Vice-procureur de la République : M. Damien Savarzeix, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.


Tribunal de grande instance de Cambrai


Vice-procureur de la République : M. Nicolas Steimer, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.


Tribunal de grande instance de Dunkerque


Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Dunkerque : M. Franck Bielitzki, conseiller à la cour d'appel de Douai.
Juge d'instruction : Mme Violaine Frumin, épouse Valmalle, magistrate du second grade placée en position de congé parental.


Tribunal de grande instance de Lille


Vice-présidente : Mme Michèle Laborde-Barbanegre, magistrate du second grade placée en position de disponibilité.
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Alexa Fricot, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny.


Cour d'appel de Grenoble


Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Françoise Simond, épouse Duchemin, conseillère à la cour d'appel de Chambéry du second grade.
Juge placé auprès du premier président : M. Olivier Soule, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon.


Tribunal de grande instance de Grenoble


Première vice-présidente : Mme Anne Vigreux, épouse Manoha, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bonneville.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Grenoble : Mme Claire Gadat, magistrate du second grade placée en position de disponibilité.


Tribunal de grande instance de Valence


Vice-procureure de la République : Mme Christiane Poli-Dauchelle, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Lyon.
Substitute du procureur de la République : Mme Sylviane Meyer, épouse David, avocate.
Mme Sylviane Meyer, épouse David, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.


Tribunal de grande instance de Vienne


Juge d'instruction : Mme Cécile Riquin, juge des enfants au tribunal de grande instance de Montargis.


Cour d'appel de Lyon


Conseillère : Mme Bernadette Auge, conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Juges placées auprès du premier président :
Mme Nathalie Laurent, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges.
Mme Régine Morel, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Moulins.
Avocate générale : Mme Jacqueline Mancini, épouse Dufournet, substitute du procureur général près la cour d'appel de Chambéry.


Tribunal de grande instance de Lyon


Juge : Mme Viviane Le Gall, épouse Druenne, juge au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône.
Vice-procureurs de la République :
Mme Françoise Barrier, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Etienne.
Mme Anne-Marie Lacombe, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Vienne.
Mme Catherine Dubost, épouse Ravachol, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.
Mme Laurence Christophle-Picot, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne.
M. Eric Jallet, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.


Tribunal de grande instance de Saint-Etienne


Vice-président : M. Jean-Michel Denizon, conseiller à la cour d'appel de Lyon.


Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône


Juge : Mme Béatrice Serment, épouse Dejean de la Batie, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône : Mme Nathalie Huzieux, épouse Droin, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Roanne.


Cour d'appel de Metz


Conseillères :
Mme Christine Kauffer, épouse Dorsch, vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg chargée du service du tribunal d'instance de Strasbourg.
Mme Céline Knaff, juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines chargée du service du tribunal d'instance de Sarreguemines.


Tribunal de grande instance de Metz


Premier vice-président : M. Christophe Soulard, conseiller référendaire à la Cour de cassation.
Juge : Mme Marie Bacher-Batisse, magistrate du second grade placée en position de disponibilité.
Juges du livre foncier au tribunal d'instance de Metz :
Mme Anita Masciulli, épouse Lambert, greffière en chef à la cour d'appel de Metz.
Mme Isabelle Guelard, greffière en chef au tribunal d'instance d'Haguenau.
Vice-procureur de la République : M. Pierre Esper, vice-procureur placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Metz.


Tribunal de grande instance de Sarreguemines


Vice-président : M. Jean-François Blanchet, conseiller à la cour d'appel de Metz.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Sarreguemines : Mme Michèle Berain, juge du livre foncier au tribunal d'instance de Château-Salins.


Cour d'appel de Montpellier


Conseillers :
M. Richard Bougon, conseiller à la cour d'appel de Douai.
M. Régis Cayrol, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Nîmes.


Tribunal de grande instance de Béziers


Substitut du procureur de la République : M. Nicolas Bereziat, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon.


Tribunal de grande instance de Narbonne


Juge des enfants : Mme Mylène Lefrère, juge des enfants au tribunal de grande instance de Vesoul.
Juge d'instruction : Mme Elodie Bataille, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Toulon.


Tribunal de grande instance de Perpignan


Juge : M. Vincent Vernier, magistrat du second grade placé en position de congé de longue durée.


Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy


Substitut du procureur de la République : M. Yann Daniel, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chaumont.


Cour d'appel de Nîmes


Conseillères :
Mme Nicole Hirsch, épouse Berthet, vice-présidente au tribunal de grande instance de Carpentras.
Mme Geneviève Perrin, épouse Gouilhers, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance d'Orléans.


Tribunal de grande instance de Carpentras


Vice-président : M. Daniel Fallot, vice-président au tribunal de grande instance de Tarascon.


Tribunal de grande instance de Nîmes


Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Evelyne Martin, épouse Abriat, juge des enfants au tribunal de grande instance de Narbonne.
Procureur de la République adjoint : M. Stéphane Bertrand, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes.


Cour d'appel d'Orléans


Substitute du procureur général : Mme Valérie Sauze, épouse Guillaudier, juge au tribunal de grande instance d'Orléans chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans.
Substitut du procureur général chargé du secrétariat général : M. Jean-Michel Ducros, administrateur civil placé en position de détachement judiciaire.


Tribunal de grande instance de Blois


Vice-procureur de la République : M. Edouard Lecat, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais.


Tribunal de grande instance de Montargis


Juge des enfants : Mme Nadine Houalla, avocate.
Mme Nadine Houalla effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.


Tribunal de grande instance d'Orléans


Juge d'instruction : M. Sébastien Evesque, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres.


Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau


Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Dominique Brodard, conseillère à la cour d'appel de Colmar.
Vice-président chargé de l'application des peines : M. Alain Bressy, vice-président au tribunal de grande instance d'Auch.


Tribunal de grande instance de Tarbes


Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lourdes : Mme Anne-Françoise Guiton-Pineau, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Pau.


Cour d'appel de Poitiers


Conseiller : M. Philippe Vigier, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.


Tribunal de grande instance de Saintes


Substitute du procureur de la République : Mme Soraya Ahras, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil.


Cour d'appel de Reims


Conseiller chargé du secrétariat général : M. Yannick Gressot, vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Sens.


Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes


Première vice-présidente : Mme Marie-Françoise Lebon, épouse Blanchard, conseillère à la cour d'appel d'Angers.
Substitut du procureur de la République : M. Laurent Griffon, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarbes.


Tribunal de grande instance de Rennes


Vice-procureur de la République : M. Mathieu-Jean Thomas, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tours.


Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc


Juge : Mme Béatrice Breard, magistrate du second grade placée en position de congé parental.


Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand


Vice-présidente : Mme Catherine Robert, vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon chargée du service du tribunal d'instance de Lyon.
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants : M. François de Naeyer, vice-président au tribunal de grande instance de Cusset.


Tribunal de grande instance de Cusset


Vice-présidente : Mme Laurence Bedos, épouse Couderc, juge au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand.


Tribunal de grande instance de Moulins


Vice-président chargé de l'application des peines : M. William Preston, juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargé du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt.


Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux


Vice-président : M. Charles Korman, avocat.
M. Charles Korman effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.


Tribunal de grande instance du Havre


Vice-procureur de la République : M. Bernard Cassagnabere, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.


Tribunal de grande instance de Rouen


Juge chargée du service du tribunal d'instance de Rouen : Mme Mélanie Petit, épouse Delamare, juge au tribunal de grande instance de Dieppe chargée du service du tribunal d'instance de Dieppe.


Cour d'appel de Toulouse


Conseillers :
Mme Catherine Geraud, épouse Coleno, vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse.
Mme Marie-Martine Albernhe, épouse Pantz, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Albi.
M. Michel Huyette, conseiller à la cour d'appel de Bastia.


Tribunal de grande instance d'Albi


Vice-président : M. Michel Redon, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice.


Tribunal de grande instance de Toulouse


Premier vice-président : M. Jean-Pierre Vergne, président du tribunal de grande instance de Dieppe.
Vice-président : M. Thierry Wursten, conseiller à la cour d'appel d'Amiens.
Mme Danièle Ivancich, vice-présidente, est chargée des fonctions de l'instruction.
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Toulouse :
Mme Emmanuelle Vet, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lille.
Mme Catherine Brisset, vice-présidente au tribunal de grande instance de Lisieux chargée du service du tribunal d'instance de Lisieux.
Procureur de la République adjoint : M. Patrice Michel, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Bayonne.


Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre


Vice-procureur de la République : M. Jacques Louvier, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.


Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre


Vice-procureur de la République : M. Mikaël Simoens, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz.


Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne


Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Cayenne : Mme Maryse Phaure, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Avignon chargée du service du tribunal d'instance d'Apt.
Juge : Mme Sophie de Borggraef, épouse Martin, avocate.
Mme Sophie de Borggraef, épouse Martin, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.


Tribunal de grande instance de Fort-de-France


Vice-président : M. Yves Ziegler, vice-président au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer.
Vice-procureur de la République : M. Olivier Royer, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille.
Substitute du procureur de la République : Mme Maud Fouquet, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valence.


Cour d'appel de Nouméa


Conseiller chargé du secrétariat général : M. Jean-Michel Stoltz, conseiller à ladite cour.


Tribunal de première instance de Nouméa


M. Ludovic Friat, juge, est déchargé des fonctions de l'instruction.


Cour d'appel de Papeete


Présidents de chambre :
M. Jean-Pierre Selmes, président de chambre à la cour d'appel de Toulouse.
M. Gérard Thibault-Laurent, président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.


Tribunal de première instance de Papeete


Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Anne-Marie Guillen-Sanchez, épouse Chomienne, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.


Inspection générale des services judiciaires


Inspecteurs :
M. Bernard Messias, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
M. Pierre Bigey, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
M. Jacques Carrere, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Françoise Barbier, vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil.


Administration centrale


Premiers substituts :
Mme Sylvie Petit, épouse Leclair, substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris.
M. Hugues Berbain, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Mme Françoise Travaillot, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
M. Jean-Michel Bourles, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
Mme Marie-Aleth Trapet, auditeur à la Cour de cassation.
M. Jean-David Cavaille, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rochefort.
Mme Sonya Djemni-Wagner, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
Mme Fabienne Schaller, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny.
Mme Patricia Revellin, épouse Anselmini, juge au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Aude Abderhalden, substitute du second grade.
Mme Isabelle Bignalet, substitute du second grade.
Mme Céline Chamley, épouse Coulet, juge au tribunal de grande instance de Bobigny.
Mme Valéry Charbonnier-Crombez, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen.
Mme Carole Frazier, substitute du second grade.
Mme Marie-Sophie Loustalot-Forest, substitute du second grade.
Mme Aude Marland, substitute du second grade.
Mme Valérie Pernot-Burckel, substitute du second grade.
M. Manuel Rubio-Gullon, substitut du second grade.
M. Arnaud Baron, substitut du second grade.
M. Alexandre David, substitut du second grade.
M. Jérôme Deroulez, substitut du second grade.
M. Edouard de Leiris, substitut du second grade.
Substituts :
M. Fabien Dupuis, juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny.
Mme Pascale Perard, juge au tribunal de grande instance de Créteil.
M. Pierre de Lapasse, juge au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan.
M. Fabien Ganivet, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
M. François Camard, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry.
M. Philippe Ertle, juge au tribunal de grande instance de Versailles chargé du service du tribunal d'instance de Versailles.
Mme Annick Benoist, épouse Redon, juge au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Nathalie Gautron-Odic, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux.
A compter du 3 mars 2008 : Mme Natacha Pinoy, magistrate du second grade placée en position de disponibilité.
Sont élevés au premier grade :
Mme Anne Auclair-Rabinovitch,
Mme Laëtitia Brunin,
Mme Florence Dubois, épouse Stevant,
Mme Frédérique Agnoux, épouse Garnero,
Mme Corinne Jacquemin, épouse Lagache,
M. Christophe Petiteau,
Mme Emmanuelle Puren,
M. Stéphane Thibault,
magistrats du second grade placés en position de service détaché.
Sont chargés des fonctions de délégué à la protection de l'enfance :
M. Dominique Gohon, conseiller à la cour d'appel d'Amiens.
Mme Catherine Berthelet, épouse Tallinaud, conseillère à la cour d'appel de Douai.
Mme Laurence Fournel, conseillère à la cour d'appel de Metz.
Mme Florence Berthold, épouse Froissart, conseillère à la cour d'appel de Nancy.
M. Jean-Paul Ratie, conseiller à la cour d'appel de Rennes.
Mme Hélène Ollivier, épouse Prud'homme, conseillère à la cour d'appel de Rouen.
Mme Sylvie Blume, conseillère à la cour d'appel de Toulouse.
Est chargée des fonctions de juge de l'application des peines :
Mme Marguerite Chapel de Lapachevie, vice-présidente au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay.
La dispense prévue à l'article R. 721-1 du code de l'organisation judiciaire est accordée à :
Mme Léa Parienti, juge au tribunal de grande instance de Grasse, et à Mme Denise Gueline, épouse Parienti, assesseur audit tribunal.
Mme Virginie Hoflack, juge au tribunal de grande instance de Grasse, et à M. Fabien Singier, assesseur audit tribunal.
M. Christophe Perruaux, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Marseille, et à Mme Paule Colombani, vice-présidente audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Marseille.
M. Xavier Bonhomme, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille, et à Mme Laëtitia Pascal, épouse Bonhomme, juge des enfants audit tribunal.
M. Jean-François Gravie-Plande, conseiller à la cour d'appel de Bordeaux, et à Mme Marie-José Villemon, épouse Gravie-Plande, conseillère à ladite cour.
M. Olivier Bailly, conseiller à la cour d'appel de Douai, et à Mme Sophie Vejux, conseillère à ladite cour.
M. Olivier Coleno, conseiller à la cour d'appel de Toulouse, et à Mme Catherine Geraud, épouse Coleno, conseillère à ladite cour.
M. Vincent Raffray, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Bastia, et à Mme Servane Raffray, juge au tribunal de grande instance de Bastia.