Arrêté du 6 décembre 2007 portant nomination à la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

JORF n°0018 du 22 janvier 2008
texte n° 40



Arrêté du 6 décembre 2007 portant nomination à la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

NOR: DEVT0774878A
ELI: Non disponible



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 6 décembre 2007, sont nommés membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses :
M. Martin (Bernard), représentant le Groupement des associations de propriétaires d'appareils à vapeur et électriques, en remplacement de M. Jarboui (Charles) ;
M. Fleurquin (David), représentant la société Sea Invest, en remplacement de M. Laloue (Francis).
Ces membres sont nommés pour la durée du mandat restant à courir tel qu'il a été fixé par l'arrêté du 28 septembre 2007 portant nomination à la commission interministérielle du transport des matières dangereuses.