Arrêté du 14 janvier 2008 relatif à la vaccination antirabique des animaux domestiques en Guyane




Arrêté du 14 janvier 2008 relatif à la vaccination antirabique des animaux domestiques en Guyane

NOR: AGRG0769713A


La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer,
Vu le code rural, notamment le titre II du livre II ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 2007 relatif aux conditions et modalités de la vaccination antirabique des animaux domestiques ;
Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 14 septembre 2007 ;
Vu l'avis du comité consultatif de la santé et de la protection animales du 27 septembre 2007 ;
Sur la proposition du directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche,
Arrêtent :

Article 1 (abrogé au 12 septembre 2008) En savoir plus sur cet article...


Sur l'ensemble du département de la Guyane, les propriétaires de carnivores domestiques sont tenus de les faire vacciner contre la rage, conformément aux dispositions de l'arrêté du 24 juillet 2007 susvisé.

Article 2 (abrogé au 12 septembre 2008) En savoir plus sur cet article...


Sur l'ensemble du département de la Guyane, les propriétaires d'herbivores domestiques sont tenus de les faire vacciner contre la rage, conformément aux dispositions de l'arrêté du 24 juillet 2007 susvisé.

Article 3 (abrogé au 12 septembre 2008) En savoir plus sur cet article...


Dans le cas particulier des animaux ne quittant pas le département de la Guyane, la vaccination mentionnée aux articles 1er et 2 est rendue obligatoire six mois à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.

Article 4 (abrogé au 12 septembre 2008) En savoir plus sur cet article...


Le directeur général de l'alimentation et le préfet de la Guyane sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 janvier 2008.


Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Michel Barnier

La ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Michèle Alliot-Marie

Le secrétaire d'Etat

chargé de l'outre-mer,

Christian Estrosi