Décision du 20 décembre 2007 portant délégation de signature (contrôle général des armées)

JORF n°0014 du 17 janvier 2008
texte n° 49




Décision du 20 décembre 2007 portant délégation de signature (contrôle général des armées)

NOR: DEFD0800838S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/12/20/DEFD0800838S/jo/texte


Le chef du contrôle général des armées,
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 10 mars 1999 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement du contrôle général des armées,
Décide :

Article 1


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. le contrôleur général des armées Gérard Kauffmann, adjoint au chef du contrôle général des armées, dans la limite des attributions du contrôle général des armées ;
2. M. le contrôleur général des armées Jacques Blanc, chef du groupe de contrôle du personnel, de la réglementation et du budget, dans la limite de ses attributions ;
3. M. le contrôleur général des armées Bernard Charron, chef du groupe de contrôle des forces et organismes de soutien, dans la limite de ses attributions ;
4. M. le contrôleur général des armées Yann Marchadour, chef du groupe de contrôle des services et industries d'armement, dans la limite de ses attributions ;
5. M. le contrôleur général des armées Franck Sudon, chef du groupe des inspections, dans la limite de ses attributions ;
6. M. le contrôleur des armées Christophe Jacquot, chef de la section des matériels de guerre et biens sensibles, en matière de coordination de la réglementation et du contrôle des matériels de guerre et des biens sensibles ;
7. Mme la contrôleuse générale des armées en mission extraordinaire Solange Apik, chef de la section Cour des comptes, contrôle des textes d'organisation, en ce qui concerne les réponses aux communications de la Cour des comptes ;
8. M. le contrôleur général des armées Franck Sudon, chef de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement, en matière d'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement ;
9. Mme la contrôleuse générale des armées Brigitte Debernardy, chef de l'inspection du travail dans les armées, en matière d'inspection de la médecine de prévention et d'inspection du travail dans les armées ;
10. M. le contrôleur des armées Frédéric Beaudroit, chargé de mission auprès du chef du contrôle général des armées, en ce qui concerne l'administration du contrôle général des armées ;
11. M. le lieutenant-colonel Dominique Moreilhon, chef du département de soutien du contrôle, en ce qui concerne l'administration du contrôle général des armées.

Article 2


Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après, à l'effet de signer, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense :
1. M. Auguste Ollivier, agent sur contrat, chef du bureau finances ;
2. M. Philippe Coadic, secrétaire administratif, adjoint au chef du bureau finances.

Article 3


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 décembre 2007.


D. Conort