Arrêté du 17 décembre 2007 portant modification de l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales




Arrêté du 17 décembre 2007 portant modification de l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales

NOR: AGRG0800936A
Version consolidée au 19 octobre 2017


La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, le ministre de l'agriculture et de la pêche, la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et le secrétaire d'Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur,
Vu la directive 2007/55/CE de la Commission du 17 septembre 2007 modifiant certaines annexes des directives 76/895/CEE, 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales en résidus d'azinphos-méthyl ;
Vu la directive 2007/56/CE de la Commission du 17 septembre 2007 modifiant certaines annexes des directives 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales en résidus de l'azoxystrobine, du chlorothalonil, de la deltaméthrine, de l'hexachlorobenzène, de l'ioxynil, de l'oxamyl et du quinoxyfène ;
Vu la directive 2007/57/CE de la Commission du 17 septembre 2007 modifiant certaines annexes des directives 76/895/CEE, 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales en résidus de dithiocarbamates ;
Vu la directive 2007/62/CE de la Commission du 4 octobre 2007 modifiant certaines annexes des directives 86/362/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales en résidus de bifénazate, de péthoxamide, de pyriméthanil et de rimsulfuron ;
Vu le code de la consommation, et notamment son article L. 214-1 ;
Vu le décret n° 71-644 du 30 juillet 1971 portant application de la loi du 1er août 1905 modifiée sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications de denrées alimentaires et des produits agricoles en ce qui concerne les résidus de produits utilisés en agriculture et en élevage pouvant être tolérés dans les denrées alimentaires et les boissons, modifié par le décret n° 99-242 du 26 mars 1999 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) ;
Vu l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales destinées à la consommation humaine, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 20 novembre 2007 ;
Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 7 décembre 2007,
Arrêtent :


L'annexe II de l'arrêté du 10 février 1989 susvisé est modifiée conformément aux rubriques A (modification de teneurs) et B (ajout de teneurs) de l'annexe du présent arrêté.


Les dispositions du présent arrêté relatives à l'azinphos-méthyl sont appliquées à compter du 19 mars 2008.


Les dispositions du présent arrêté relatives aux dithiocarbamates sont appliquées à partir du 19 mars 2008.


Les dispositions du présent arrêté relatives au bifénazate, au péthoxamide, au pyriméthanil et au rimsulfuron sont appliquées à partir du 6 avril 2008.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe

    LISTE DES TENEURS MAXIMALES EN RESIDUS
    DE PESTICIDES DANS LES CÉRÉALES

    A. ― Liste des modifications des teneurs maximales en résidus de pesticides dans les céréales, visées à l' annexe II de l'arrêté du 10 février 1989 susvisé
    Pour les substances figurant dans la colonne Dénomination usuelle (résidus) » du tableau ci-dessous, les dispositions des colonnes Dénomination chimique » et Teneurs maximales en mg / kg » du tableau de l'annexe II de l'arrêté du 10 février 1989 susvisé sont remplacées par les dispositions du tableau ci-dessous.
    La dénomination usuelle du tableau de l'annexe II de l'arrêté du 10 février 1989 susvisé Dithiocarbamates, somme des (Manèbe, mancozèbe, métirame, propinèbe, zinebe exprimée en disulfure de carbone) » est remplacée par la dénomination usuelle suivante : Dithiocarbamates, exprimés en CS2, y compris mancozèbe, manèbe, métirame, propinèbe, thirame et zirame ».

    DÉNOMINATION USUELLE
    (résidus)
    DÉNOMINATION CHIMIQUE
    TENEURS MAXIMALES
    (en mg / kg)
    Deltaméthrine (cisdeltaméthrine) (a).
    (S)--cyano-3-phenoxybenzyl (1R, 3R)-3-(2,2-dibromovinyl)-2,2-dimethylcyclopropanecarboxylate.
    2 (a)
    céréales
    Dithiocarbamates, exprimés en CS2, y compris mancozèbe, manèbe, métirame, propinèbe, thirame et zirame (1) (2).
    Dithiocarbamates.
    2
    orge, avoine (ma, mz)


    1
    froment (blé), seigle, triticale, épeautre (ma, mz)


    0,05 (*)
    autres céréales
    (a) TMR provisoires en vigueur jusqu'au 1er novembre 2008, dans l'attente de la révision du dossier visé à l'annexe III de la directive 91 / 414 / CEE et du réenregistrement des préparations de deltaméthrine dans les Etats membres.
    (1) Les TMR exprimées en CS2 peuvent provenir de différents dithiocarbamates et ne reflètent donc pas une bonne pratique agricole (BPA) unique. Dès lors, il n'est pas opportun d'utiliser ces TMR pour vérifier le respect d'une BPA.
    (2) L'origine des résidus figure entre parenthèses (ma : manèbe ; mz : mancozèbe ; me : métirame ; pr : propinèbe ; t : thirame ; z : zirame).
    (*) Indique le seuil de quantification.

    B.-Liste des ajouts de teneurs maximales en résidus de pesticides dans les céréales,
    visées à l'annexe II de l'arrêté du 10 février 1989 susvisé

    Les dispositions prévues aux colonnes Dénomination usuelle (résidus) », Dénomination chimique » et Teneurs maximales en mg / kg » du tableau ci-dessous sont ajoutées à celles prévues dans le tableau de l'annexe II de l'arrêté du 10 février 1989 susvisé.

    DÉNOMINATION USUELLE
    (résidus)
    DÉNOMINATION CHIMIQUE
    TENEURS MAXIMALES
    (en mg / kg)
    Azinphos méthyle.
    S-3,4-dihydro-4-oxo-1,2,3-benzotriazin-3-ylmethyl O, O-dimethyl phosphorodithioate.
    0,05 (*)
    céréales
    Bifénazate.
    Isopropyl 3-(4-methoxybiphenyl-3-yl) carbazate.
    0,01 (*) (p')
    céréales
    Pethoxamide.
    2-chloro-N-(2-ethoxyethyl)-N-(2-methyl-1-phenylprop-1-enyl) acetamide.
    0,01 (*) (p')
    céréales
    Propinèbe (exprimé en propylènediamine) (3).
    Polymeric zinc propylenebis (dithiocarbamate).
    0,05 (*)
    céréales
    Pyriméthanil.
    N-(4,6-dimethylpyrimidin-2-yl) aniline.
    0,05 (*) (p')
    céréales
    Rimsulfuron.
    1-(4,6-dimethoxypyrimidin-2-yl)-3-(3-ethylsulfonyl-2-pyridylsulfonyl) urea.
    0,05 (*) (p')
    céréales
    Thirame (exprimé en thirame) (3).
    Bis (dimethylthiocarbamoyl) disulfide.
    0,1 (*)
    céréales
    Zirame (exprimé en zirame) (3).
    Zinc bis (dimethyldithiocarbamate).
    0,1 (*)
    céréales
    (p') Indique la teneur maximale en résidus établie à titre provisoire conformément à l'article 4, paragraphe 1, point f, de la directive 91 / 414 / CEE : sauf modification, cette teneur maximale deviendra définitive le 25 octobre 2011.
    (3) Etant donné que l'ensemble des dithiocarbamates contribue aux résidus finaux de CS2, il est généralement impossible de les distinguer les uns des autres. Toutefois, des méthodes distinctes sont disponibles pour les résidus de propinèbe, de zirame et de thirame. Ces méthodes doivent être appliquées cas par cas, lorsque la quantification spécifique du propinèbe, du zirame et / ou du thirame est nécessaire.
    (*) Indique le seuil de quantification.


Fait à Paris, le 17 décembre 2007.


Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

J.-M. Bournigal

La ministre de l'économie,

des finances et de l'emploi,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la concurrence,

de la consommation

et de la répression des fraudes,

B. Parent

La ministre de la santé,

de la jeunesse et des sports,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement

du directeur général de la santé :

L'adjointe à la sous-directrice

de la prévention des risques

liés à l'environnement et à l'alimentation,

C. Mir

Le secrétaire d'Etat

chargé des entreprises

et du commerce extérieur,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur général des entreprises,

L. Rousseau